Bâtiment : thèmes et calendrier des négociations proposées par la Capeb dans l’accord du 14/05/2019

• « La loyauté et la régularité de la négociation engagée par la Capeb » sont « validées » par l’ordonnance de référé du TGI de Paris rendue publique le 17/09/2019 ;

• « L’ordonnance réaffirme la pertinence de deux champs de conventions collectives et de deux CPPNI (Commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation) dans le secteur du bâtiment, indiquant que le critère de taille est un critère pertinent, objectif et incontestable à retenir et à prendre en compte »,

Tels sont les deux points de l’ordonnance de référé du TGI de Paris que la Capeb rend publics le 18/09/2019.

La Capeb avait proposé à la signature des partenaires sociaux « un accord collectif national accepté le 14/05/2019 par trois organisations salariales (CFDT, CGT, UNSA) majoritaires dans le bâtiment. Le…