Bâtiment : thèmes et calendrier des négociations proposées par la Capeb dans l’accord du 14/05/2019
• "La loyauté et la régularité de la négociation engagée par la Capeb" sont "validées" par l'ordonnance de référé du TGI de Paris rendue publique le 17/09/2019 ;
• "L'ordonnance réaffirme la pertinence de deux champs de conventions collectives et de deux CPPNI (Commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation) dans le...

