Dialogue social & RSE : archives septembre 2019 (page 3/13)

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Réforme AC : 239 000 personnes exclues de l’indemnisation entre avril 2020 et mars 2021 (Unédic)

• 239 000 personnes (9 % sur 2,65 millions) n’ouvriront aucun droit au cours de la première année de mise en œuvre des mesures liées à l’indemnisation, d’avril 2020 à mars 2021, car elles n’atteignent pas 6 mois d’affiliation, indique la note d’impact de la réforme de l’assurance chômage rendue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 163127
• Publié le

Barème Macron : la Cour d’appel de Reims juge le barème Macron conventionnel in abstracto

Le barème Macron est conventionnel in abstracto mais peut porter une atteinte disproportionnée aux droits du salarié in concreto, juge la Cour d’appel de Reims dans un arrêt du 25/09/2019. Il appartient au salarié de demander un contrôle in concreto du barème aux juges du fond. À défaut de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 163151
• Publié le

Un CDD de remplacement cesse à la fin de l’absence du salarié, avec ou sans écrit de l’employeur

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l’absence de ce salarié, peu importe que l’employeur y mette fin par écrit ou non, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019. • Un salarié est embauché en CDD de remplacement le 12/04/2012 en qualité de déléguée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163135
• Publié le

« Nous allons devenir des spécialistes de la relation professionnelle » (M.-H. Bensadoun, AvoSial)

« Le bilan d’AvoSial est très positif. Nous sommes devenus un interlocuteur régulier des pouvoirs publics et de la presse spécialisée. L’objectif est à la fois d’échanger sur nos procédés mais également de former nos confrères par la rencontre d’autres confrères plus expérimentés sur certains…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 160827
• Publié le
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Emploi à domicile : le Gouvernement renonce à la suppression de l’exonération totale des cotisations

« J’ai demandé à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, de renoncer à cette mesure (de suppression de l’exonération totale des cotisations sociales pour les particuliers employeurs de plus de 70 ans) », déclare le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de la séance des questions aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 163044
• Publié le
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Airbus : ne constitue pas une faute le fait de dessiner ses sentiments à l’égard de sa hiérarchie

Un salarié dessinant ses sentiments à l’égard de sa hiérarchie sans publier ou afficher ses dessins exerce sa liberté d’expression sans abus, juge le CPH de Nantes dans un arrêt du 12/09/2019. • Un salarié est embauché en CDI par la société Airbus le 31/12/2003 en qualité d’agent de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 162991
• Publié le

Temps de travail : accord de modulation valide même si le CE n’a pas été consulté annuellement

Le défaut de consultation annuelle du comité d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail n’entraîne pas l’inopposabilité d’un accord de modulation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019. • Un salarié est embauché le 01/09/2011 par un contrat de travail à temps partiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 162980
• Publié le
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Soft Skills : 86 % des cadres souhaitent que les entreprises proposent des formations (Ifop)

• Plus de 2/3 des cadres (67 %) du secteur privé ou public estiment que les soft skills sont encouragées dans leurs entreprises ; • Les entreprises encouragent simultanément les compétences relatives à : - la capacité d’adaptation (84 %), - l’autonomie (82 %), - l’organisation (82 %)…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 162908
• Publié le
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Emploi à domicile : « L’exonération totale des cotisations en fonction de l’âge n’est pas pertinente »

« Le seul critère que nous souhaitons conserver est celui de la dépendance. Il est fondamental », déclare l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à propos de la fin de l’exonération totale des cotisations sociales pour les particuliers employeurs de + 70 ans, le 23/09/2019, quelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 162909
• Publié le
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Chômage : décret sur l’allocation des travailleurs indépendants (JO)

• 26,30 euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; • 19,73 euros à Mayotte, Tels sont les montants journaliers de l’allocation des travailleurs indépendants (art. L. 5424-25 du Code du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 162904
• Publié le