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Le défaut de consultation annuelle du comité d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail n’entraîne pas l’inopposabilité d’un accord de modulation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019.
• Un salarié est embauché le 01/09/2011 par un contrat de travail à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de journaux et...
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