Congés intempéries BTP : cotisations et fonds de réserve (JO)

L’arrêté du 28/08/2019 relatif à la cotisation due par les entreprises du BTP et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP fixe :

• À 80 244 € le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés, en application des articles susvisés du Code du Travail, pour la période du 01/04/2019 au 31/03/2020 ;

• À 0,74 % du montant des salaires à prendre en compte (déduction faite de l’abattement défini à l’article D. 5424-36 du Code du Travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics) le taux de cotisation du régime intempéries, pour la période du 01/04/2019 au 31/03/2020 ;

• À 0,15 % du montant des salaires pris en compte…