Chômage : recours devant le Conseil d’État par la CGT contre le décret réformant le régime

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°163109 - Publié le

« La CGT va déposer un recours devant le Conseil d’État, visant à contester le décret de réforme de l’assurance chômage », indique le syndicat le 24/09/2019. « Plusieurs organisations (CGC, FO et Solidaires) ont déjà pris la même décision », selon la CGT.

Le décret n° 2019-797 du 26/07/2019 réformant le régime d’assurance chômage a été publié au JO du 28/07/2019. Les dispositions de ce décret sont en grande partie applicables au 01/11/2019.

La CGT dénonce « les conséquences désastreuses que ces nouvelles règles auront sur les plus précaires : quasi-disparition des droits rechargeables, passage de quatre à six mois des seuils d’ouverture des droits, nouvelle formule de calcul des indemnités prenant en compte les jours non travaillés, dégressivité des allocations pour les cadres… » Ces…


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