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Élections CSE : « Nous ne sommes pas opposés à un report » (Alain Griset, U2P)

« Nous ne sommes pas opposés à un report des élections professionnelles. Mais ce sujet n’a pas été évoqué par les organisations patronales. Et aucune discussion n’est à l’ordre du jour sur ce thème », déclare Alain Griset, président de l’U2P, à News Tank le 28/10/2019. « Si nous sommes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166586
• Publié le 28/10/2019 à 16:20
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir produit des preuves lors d’une instance prud’homale

Le licenciement d’un salarié fondé sur la production de documents internes lors d’une instance prud’homale est nul car il sanctionne le salarié pour son exercice du droit d’ester en justice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2019. • Un salarié est engagé le 01/04/1996 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166566
• Publié le 28/10/2019 à 14:00
©  D.R.
Élections CSE : le courrier de demande de sursis envoyé par la CGT, FO, CFTC et la CGC à M. Pénicaud

« Nous vous demandons, Madame la Ministre, de bien vouloir mettre en œuvre tous les moyens dont vous disposez pour qu’au-delà du 31/12/2019, les institutions représentatives du personnel existantes - dans les entreprises qui n’ont pas respecté l’obligation de mettre en place le CSE dans le délai…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166544
• Publié le 28/10/2019 à 13:00
©  D.R.
Conseil d’orientation pour l’emploi : modification de sa composition

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) est composé de 35 membres au lieu de 53 membres, tel est l’objet du décret du Premier ministre n° 2019-1087 du 25/10/2019 « modifiant la composition du COE », publié au JO du 27/10/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166535
• Publié le 28/10/2019 à 12:28
Transaction : le salarié ne renonce pas à ses droits pour les faits postérieurs à la transaction

La renonciation du salarié à ses droits nés et à naître et à toute instance relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d’exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est n…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166542
• Publié le 28/10/2019 à 12:00
©  D.R.
Inspection du travail : création et répartition des unités de contrôle (JO)

Le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail et leur répartition entre les régions sont définis par un arrêté du 18/10/2019 publié au JO du 27/10/2019. Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 166541
• Publié le 28/10/2019 à 11:40
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/10/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166534
• Publié le 28/10/2019 à 10:17
Le réchauffement climatique est-il soluble dans la RSE ? (Hubert Landier)

Le réchauffement climatique et l’avenir qu’il nous réserve se sont largement invités dans l’actualité de ces dernières semaines, que ce soit avec les performances de Greta Thunberg ou avec les manifestations de désobéissance civile d’Extinction Rebellion. Ces initiatives fortement médiatisées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166512
• Publié le 28/10/2019 à 10:00
©  Dares
« Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 3e trimestre 2019 » (Dares 10/2019)

• En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a baissé de 0,4 % (-24 200) au 3e trimestre 2019 et de 2,4 % sur un an ; • Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 0,1 % par rapport au trimestre précédent et celui des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 166863
• Publié le 25/10/2019 à 20:00
©  D.R.
Airbus Helicopters : procédure de recours individuel en cas de discrimination (accord handicap)

• « Les allégations se rapportant à la discrimination liée à un handicap seront instruites comme toute autre allégation relative aux droits et à la dignité des personnes (discrimination, harcèlement) ; • En cas de discrimination avérée liée au handicap, les mesures de rattrapage éventuelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 166478
• Publié le 25/10/2019 à 18:40