Airbus Helicopters : procédure de recours individuel en cas de discrimination (accord handicap)

• « Les allégations se rapportant à la discrimination liée à un handicap seront instruites comme toute autre allégation relative aux droits et à la dignité des personnes (discrimination, harcèlement) ;

• En cas de discrimination avérée liée au handicap, les mesures de rattrapage éventuelles concernant le salaire et/ou le déroulement de carrière seront prises à titre exceptionnel, en dehors du cadre de la politique annuelle fixant le budget ;

• Les modalités pour se faire assister par un représentant du personnel en cas de discrimination liée au handicap seront fixées d’ici la fin de l’année 2019, dans une instruction décrivant les règles à respecter pour le signalement, l’investigation, l’instruction et le traitement des situations d’harcèlement et de discrimination ;

Tels sont les…