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Aide unique aux apprentis : effectifs calculés sur les modalités du Code de la Sécu Soc. (projet)

• Pour l’attribution de l’aide unique aux employeurs d’apprentis (application de l’article L. 6243-1 du Code du Travail), l’effectif salarié est déterminé selon les modalités prévues au I de l’article L. 130-1 du Code de la Sécurité Sociale, à savoir : - « Au sens du présent Code, l’effectif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 164155
• Publié le 07/10/2019 à 16:41
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Fonpeps : « Le décret unifie les critères d’octroi d’aides, dans un souci de simplification » (Fesac)

« Le décret du Fonpeps unifie les critères d’octroi des aides, dans un souci de simplification, et en majore les montants, ce dont notre Fédération ne peut que se féliciter », déclare la Fesac, en réaction au décret relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 164170
• Publié le 07/10/2019 à 15:54
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ESS : le Snaecso devient Elisfa, syndicat des employeurs de la branche du lien social et familial

« Le Snaecso, syndicat employeur unique des centres sociaux et socioculturels, des établissements d’accueil de jeunes enfants, des associations de développement social local et des espaces de vie sociale devient Elisfa, les employeurs du lien social et familial », indique le syndicat patronal le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 164116
• Publié le 07/10/2019 à 13:53
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Communication syndicale dans l’Éducation Nationale : les modalités d’utilisation des TIC (JO)

« Fixer les principes et les modalités de l’utilisation, par les organisations syndicales, des technologies de l’information et de la communication, au sein des services et des établissements d’enseignement scolaire publics, pour leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 164114
• Publié le 07/10/2019 à 11:29
Licenciement disciplinaire justifié pour dissimulation volontaire d’un trop-perçu de rémunération

La dissimulation volontaire et persistante à l’employeur de l’existence d’un trop-perçu de rémunération constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2019. • Un salarié est embauché le 01/02/1998 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 164095
• Publié le 07/10/2019 à 11:01
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/09/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 164100
• Publié le 07/10/2019 à 09:20
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« Nous souhaitons remettre l’humain au centre de la santé au travail » (Pascale Gruny, sénatrice LR)

« Pour moderniser notre système de santé au travail, nous proposons la création d’une agence nationale de la santé au travail au statut de GIP », déclare le sénateur Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon, RDSE) auteur avec la sénatrice Pascale Gruny (Aisne, LR) du rapport d’information sur la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 163995
• Publié le 04/10/2019 à 16:41
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Le repos hebdomadaire du dimanche : un principe obsolète ? (actance)

L’Inspection du travail enjoint l’hypermarché Géant Casino d’Angers de cesser d’avoir recours à des prestataires de services pour ouvrir ses portes le dimanche après-midi avec des caisses automatiques et sans salarié.   Depuis fin août 2019, l’hypermarché d’Angers est le premier hypermarché de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 163815
• Publié le 04/10/2019 à 16:23
Le prix du Livre Planète social 2019 décerné à « La procédure prud’homale » de Jérémy Vidal (avocat)

« La procédure prud’homale », l’ouvrage de Jérémy Vidal, avocat au barreau de Toulon dont il est le bâtonnier, publié par la société d’édition LexisNexis est lauréat du prix du Livre Planète social 2019. « C’est un ouvrage classé sous la bannière de l’efficacité que nous avons sélectionné cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 163973
• Publié le 04/10/2019 à 15:57
Licenciement disciplinaire justifié pour un responsable flirtant avec un salarié subordonné

L’attitude ambiguë d’un salarié, qui a volontairement participé à un jeu de séduction réciproque, exclut la qualification de harcèlement sexuel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2019. Néanmoins, le responsable, qui a participé à ce jeu de séduction, perd toute crédibilité et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163986
• Publié le 04/10/2019 à 11:55