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Bonus-malus : « Un dispositif qui ternit encore plus notre secteur » (J. Martin, Plasturgie/composites)

« Nous n’avions vraiment pas besoin du bonus-malus pour ternir un peu plus l’image de nos métiers. Nous menons actuellement une action en profondeur pour transformer nos métiers encore trop associés aux déchets plastiques et avons engagé d’importants chantiers sur le recyclage dont personne ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 163884
• Publié le 03/10/2019 à 16:18
Bonus-malus : « Un comité sectoriel de suivi annoncé pour les 7 secteurs concernés » (C. Cohen, Ania)

« Nous avons été reçus, fin septembre 2019, par un conseiller du cabinet de la ministre du Travail qui nous a annoncé un “Comité sectoriel de suivi” pour les sept secteurs ciblés par le bonus-malus, afin d’étudier plus précisément les conséquences de ce dispositif secteur par secteur », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 163801
• Publié le 03/10/2019 à 12:47
BDES consultable dans des lieux limités : la condition d’accessibilité permanente est remplie

Une BDES, consultable par informatique, uniquement pendant les heures de travail et dans des lieux spécifiques, respecte la condition d’accessibilité permanente pour les représentants du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2019. • Un syndicat et deux délégués syndicaux…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163853
• Publié le 03/10/2019 à 11:00
©  D.R.
Dialogue social : « Instaurer une clause de revoyure et une commission de suivi du CSE » (CFDT)

En amont de la mise en place du CSE : • Systématiser la réalisation d’un état des lieux du fonctionnement du dialogue économique et social dans l’entreprise : - « C’est très peu utilisé par les entreprises. Or, un dispositif existe pour ce faire : il s’agit d’utiliser, par exemple, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 163723
• Publié le 02/10/2019 à 18:50
©  D.R.
Congrès de Marseille CFTC : « Continuité politique et révolution numérique » (P. Louis et C. Chabanier)

« Il ne devrait y avoir qu’une motion d’orientation à Marseille. Elle s’inscrira dans la continuité du dernier congrès de Vichy. Nos anticipations d’alors sur la transition numérique, la crise énergétique, la transformation de l’emploi et du travail ou encore l’avenir de la protection sociale ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 163713
• Publié le 02/10/2019 à 17:14
La Cour d’appel de Paris juge le barème Macron applicable in concreto

La réparation prévue par le barème est adéquate et appropriée à la situation d’espèce, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 18/09/2019. En l’espèce, le barème n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France.  • Un salarié est embauché en CDD le 17/06/2013 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163729
• Publié le 02/10/2019 à 15:04
©  JORF
Conventions collectives : 20 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 23 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 20 arrêtés publiés au JO le 02/10/2019. Les tableaux ci-dessous détaillent les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 163743
• Publié le 02/10/2019 à 13:06
©  D.R.
Bonus-malus : « Une disposition qui jette l’opprobre sur tous nos métiers » (Michel Astier, FNB)

« Le dispositif de bonus-malus instauré par le décret n° 2019-797 sur l’assurance chômage concerne 14 secteurs de notre branche, de l’exploitation forestière à la transformation du bois (fabrication de parquets, cageots, cagettes…). Tous les CDD d’usage de coupe des bûcherons sont potentiellement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 163765
• Publié le 02/10/2019 à 12:49
©  D.R.
Bonus-malus : requête en annulation devant le Conseil d’État par 9 organisations professionnelles

• L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) ; • La Fédération de la plasturgie et des composites ; • La Fédération nationale du bois ; • La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; • La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; • Le Syndicat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 163752
• Publié le 02/10/2019 à 11:53
©  NTRH
Limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (JO)

Les substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31/01/2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 163740
• Publié le 02/10/2019 à 11:30