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©  D.R.
Restructuration des branches : les partenaires sociaux « surpris » de l’art. 5 du projet de loi DMOS

L’article 5 du projet de loi « ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant DMOS », examiné en plénière du COCT le 25/10/2019 après avoir été soumis à l’avis de la CNNCEFP réunie en plénière le 24/10/2019, inquiète certaines organisations…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166471
• Publié le 25/10/2019 à 18:30
©  Dares
Chiffres du chômage en France (cat.A) : -0,4 % sur le T3 2019, -2,4 % sur un an (Dares/Pôle emploi)

• En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a baissé de 0,4 % (-24 200) au 3e trimestre 2019 et de 2,4 % sur un an ; • Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 0,1 % par rapport au trimestre précédent et celui des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 166466
• Publié le 25/10/2019 à 16:54
©  D.R.
Baisse de l’emploi intérimaire de 6,7 % en septembre 2019 (baromètre Prism’emploi)

• L’emploi intérimaire enregistre une baisse de -6,7 % en septembre 2019, après un recul de -4,3 % en août 2019. • Au cours des neuf premiers mois de l’année 2019, l’emploi intérimaire enregistre une baisse de -4,7 % par rapport à la même période en 2018. • Avec une baisse de -8,7 %, c’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 166410
• Publié le 25/10/2019 à 16:31
Ne génère pas de droits la contrepartie d’une clause de non-concurrence au retraité déjà pensionné

Les cotisations attachées à la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence, versée postérieurement à l’entrée en jouissance de la pension, ne sont pas intégrées dans le calcul des droits à pension du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/10/2019. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166438
• Publié le 25/10/2019 à 14:08
Prism’emploi Auvergne-Rhône-Alpes : Philippe Giraud réélu président régional

Philippe Giraud est réélu président régional de Prism’emploi Auvergne-Rhône-Alpes le 24/10/2019 à Lyon, annonce la fédération patronale de l’intérim le même jour. Il est président régional de Prism’emploi Auvergne-Rhône-Alpes depuis novembre 2016 et directeur de région au sein du groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 166421
• Publié le 25/10/2019 à 12:00
Forfait jours : l’invalidation de l’accord collectif entraîne la nullité de la convention de forfait

L’invalidation d’un accord collectif, par la Cour de cassation, prévoyant les modalités des conventions de forfait en jours entraîne l’annulation automatique de la convention de forfait en jours du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/10/2019. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166425
• Publié le 25/10/2019 à 11:40
Total : Élargissement du travail de manière occasionnelle et raisonnée en dehors des locaux (accord)

« La CFDT a profité d’une négociation sur le droit à la déconnexion pour introduire une notion de flexibilité dans l’organisation du travail jusqu’ici réservée aux cadres et autres salariés au forfait jour. Pour des raisons d’organisation personnelle, les collaborateurs peuvent travailler en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166361
• Publié le 24/10/2019 à 18:59
©  D.R.
Emploi des seniors : l’ANDRH auditionnée le 06/11/2019 par la mission pilotée par Sophie Bellon

L’ANDRH sera auditionnée le 06/11/2019 par la mission nommée par le Premier ministre sur le maintien dans l’emploi des seniors, le 29/09/2019, indique l’association sur son compte Twitter le 24/10/2019. Celle-ci propose la création d’un « index des seniors » sur le modèle de l’index de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166367
• Publié le 24/10/2019 à 17:16
©  NTRH
365. 281 déclarations d’embauche en CDI en septembre 2019, + 6,2 % vs septembre 2018 (Acoss)

• 743 204 déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) en septembre 2019, +3,3 % par rapport à août 2019 ; • 365 281 déclarations d’embauche en CDI en septembre 2019, +6,2 % par rapport à septembre 2018 ; • Les effectifs salariés du secteur privé sont de 14 .354 .401 en juin 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166295
• Publié le 24/10/2019 à 17:03
Cotisations sociales : « Une plus grande sécurisation des droits garantie par le décret » (G. Darmanin)

• Absence de pénalités et de majorations dans les situations de première erreur ou de retard déclaratif lorsque l’erreur est corrigée rapidement : - entrée en vigueur le 01/01/2020. • Absence de pénalités et de majorations en cas de contrôle, pour les redressements des erreurs modérées : …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166314
• Publié le 24/10/2019 à 12:37