Restructuration des branches : les partenaires sociaux « surpris » de l’art. 5 du projet de loi DMOS
L'article 5 du projet de loi "ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant DMOS", examiné en plénière du COCT le 25/10/2019 après avoir été soumis à l'avis de la CNNCEFP réunie en plénière le 24/10/2019, inquiète certaines organisations syndicales et d'employeurs interrogées par News...

