Licenciement disciplinaire justifié pour un responsable flirtant avec un salarié subordonné

L’attitude ambiguë d’un salarié, qui a volontairement participé à un jeu de séduction réciproque, exclut la qualification de harcèlement sexuel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2019. Néanmoins, le responsable, qui a participé à ce jeu de séduction, perd toute crédibilité et autorité dans ses fonctions de direction, ce qui justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

• Un salarié est embauché le 03/04/2000 en qualité de responsable d’équipe. Il est licencié pour faute grave le 31/07/2014 pour des faits de harcèlement sexuel. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande et juge que le licenciement ne repose pas sur une faute grave. Elle constate que le salarié se plaignant du harcèlement sexuel avait répondu aux…