« L’action de la CSSCT s’invente sur le terrain » (Frédéric-Guillaume Laprévote, Flichy Grangé)

« La commission Santé Sécurité et Condition de travail du CSE est la seule qui soit obligatoire pour toutes les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 300 personnes ainsi que pour les établissements comprenant au moins une installation nucléaire ou qui présentent des risques particuliers pour la santé, la sécurité ou l’environnement. Mais son action et le mode d’articulation avec le CSE sont basés sur une assise textuelle très maigre. Concrètement, les pratiques s’inventent sur le terrain », déclare Frédéric-Guillaume Laprévote, avocat associé du cabinet Flichy Grangé, le 15/10/2019.

« Au mois de septembre 2019, 42 594 établissements avaient mis en place un CSE, selon la CFDT. Mais 17 761 établissements n’auraient pas mis de CSE en place, en raison d’une carence totale de…