Handicap : le projet de décret relatif aux emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière

• La liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière ;
• Les modalités de valorisation de ces emplois sous forme de déduction à la contribution des entreprises dans le cadre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
• La valorisation des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière sous forme d’une déduction calculée sur la base d’un barème fixé à 17 Smic horaire brut;
• La clarification de la situation des entreprises adaptées de travail temporaire ;
• La valorisation des achats auprès d’une entreprise de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi.

Telles sont les principales dispositions prévues dans le « projet de décret relatif aux emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière », qui…