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Direccte Auvergne-Rhône-Alpes : Baba Diallo, inspecteur du travail, admis à la retraite (JO)

Baba Diallo, inspecteur du travail à la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes depuis juin 2018, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 27/01/2020, par un arrêté du 02/08/2019 publié au JO du 09/08/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153948
• Publié le 09/08/2019 à 15:00
©  D.R.
CIVJ : extension de l’accord interprofessionnel relatif au marché des vins à AOP du Jura (JO)

• Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, relatif à la connaissance et à l’organisation du marché des vins à appellation d’origine protégée du Jura, conclu le 25/04/2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ), sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153964
• Publié le 09/08/2019 à 14:30
©  D.R.
Forum de Giverny : la RSE au cœur des débats le 06/09/2019

La responsabilité sociétale des entreprises, tel est le thème du « Forum de Giverny », organisé par l’agence RM Conseil, qui se tiendra le 06/09/2019 au musée des impressionnismes de Giverny (Eure).  Pour contribuer au développement de la RSE dans les entreprises en France et à l’international…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 153918
• Publié le 08/08/2019 à 17:36
L’employeur doit mettre en place les aménagements prescrits par le médecin du travail

Un employeur refusant de mettre en place les aménagements prescrits par le médecin du travail viole son obligation de sécurité de résultat, juge la Cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 23/07/2019. • Un salarié est embauché en contrat saisonnier le 05/02/1996 en qualité d’ouvrier agricole. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153923
• Publié le 08/08/2019 à 17:06
©  NTRH
Garantie des salaires : 86 % des affaires ouvertes du 01/07/2018 au 30/06/2019 dans les TPE (AGS)

• 86 % des affaires AGS ouvertes du 01/07/2018 au 30/06/2019 se rapportent à des entreprises de moins de 10 salariés ; • Le nombre d’affaires ouvertes baisse pour les entreprises de moins de 10 salariés mais augmente pour : - celles de 10 à 49 salariés, - celles de 100 salariés et plus (10…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153894
• Publié le 08/08/2019 à 16:36
Travail dissimulé lorsque l’employeur ne peut pas se méprendre sur les heures de travail effectuées

L’employeur ne peut se méprendre sur les heures de travail réellement effectuées par son salarié lorsqu’il a accès aux plannings et qu’il échange avec lui par SMS, juge la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 19/07/2019. L’employeur est coupable de travail dissimulé, d’autant plus que les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153876
• Publié le 08/08/2019 à 16:06
Nullité de la transaction signée avant l’homologation de la rupture conventionnelle

Une transaction ne peut pas avoir pour objet la rupture du contrat de travail et ne peut être signée que postérieurement à l’homologation de la rupture conventionnelle, juge la Cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 23/07/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 07/01/2013 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153841
• Publié le 08/08/2019 à 15:06
©  D.R.
Extension et élargissement de l’avenant à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco (JO)

• Les stipulations de l’avenant n° 2 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 04/12/2018, sont étendues pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants-droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d’application ; • Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153892
• Publié le 08/08/2019 à 14:36
©  NTRH
Conventions collectives : 25 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 26 accords et avenants étendus par 25 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 08/08/2019. • CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation ; • CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153900
• Publié le 08/08/2019 à 13:56
Pas d’insuffisance professionnelle si l’employeur garde le salarié et accepte de le former

Un employeur qui garde un salarié après avoir constaté ses carences et avoir accepté une demande de formation ne peut le licencier pour insuffisance professionnelle, juge la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 17/05/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 01/11/2013 en qualité de chef…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153826
• Publié le 07/08/2019 à 18:00