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Flunch : 48 % des sièges réservés à des élus non syndiqués dans l’accord CSE

• Présence des organisations syndicales dans l’entreprise à raison de 13 sièges titulaires.  • 12 autre sièges de titulaires seront attribués à des élus n’appartenant à aucune organisation syndicale ; • Possibilité de désignation de certains membres du précédent CCE, qui ont démontré leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154531
• Publié le 26/08/2019 à 15:53
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Presse parisienne : prolongation du dispositif de cessation anticipée volontaire d’activité (décret)

Le dispositif de cessation anticipée volontaire d’activité est prolongé pour les personnels administratifs et techniques de la DILA, relevant des conventions collectives de la presse parisienne, nés jusqu’au 31/12/1968 inclus (au lieu du 31/12/1963), et ne pouvant être en mesure de bénéficier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 154520
• Publié le 26/08/2019 à 12:53
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Groupe AXA : lancement de l’opération d’actionnariat salarié « Shareplan 2019 » le 26/08/2019

« Comme chaque année, le Groupe AXA propose à ses collaborateurs, tant en France qu’à l’international, de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée », annonce le groupe spécialisé dans l’assurance le 26/08/2019. L’opération, intitulée « Shareplan 2019 », se déroule « dans 40…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 154532
• Publié le 26/08/2019 à 12:34
Rupture d’une période d’essai licite si l’employeur n’est pas informé de l’accident du travail

L’employeur peut rompre la période d’essai d’un salarié victime d’un accident du travail s’il n’est pas informé de cet accident au moment de l’envoi de la lettre de rupture, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 18/06/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 08/07/2015 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 154506
• Publié le 26/08/2019 à 10:32
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37 700 ruptures conventionnelles homologuées en juillet 2019 : +4,8 % depuis juillet 2018 (Dares)

• À fin juillet 2019, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de :  - 4,8 % sur un an, en glissement annuel entre juillet 2018 et juillet 2019 ;  - 1,3 % sur un mois, de juin 2019 à juillet 2019, pour atteindre 37 700 ruptures conventionnelles homologuées. • Sur la moyenne des trois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154502
• Publié le 23/08/2019 à 17:29
©  D.R.
Diocèses de l’église catholique : extensions de deux accords avec réserves et exclusion (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord de méthode du 08/02/2016 relatif à la constitution d’une branche professionnelle pour les diocèses de l’Église catholique en France, les dispositions de deux accords, selon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 154489
• Publié le 23/08/2019 à 15:55
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CCI : traitement des agents publics refusant l’engagement proposé par un repreneur d’activité (JO)

• Le repreneur de tout ou partie de l’activité d’une CCI informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la CCI qui l’emploie de sa proposition de contrat de droit privé ou d’engagement de droit public prévue à l’article L. 712-11-1 du Code de Commerce par lettre recommandée avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 154455
• Publié le 23/08/2019 à 14:42
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Conventions collectives : un arrêté d’extension d’accord (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement, les dispositions de trois accords et avenants étendus par deux arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 23/08/2019. L’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 154456
• Publié le 23/08/2019 à 14:20
Clause de mobilité : mutation possible dans un pays à risque terroriste s’il n’y a pas de danger

Un salarié ayant signé une clause de mobilité ne peut refuser une mutation dans un pays soumis à un risque terroriste s’il n’existe pas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, juge la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 14/06/2019. • Un salarié est embauché en CDI le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 154478
• Publié le 23/08/2019 à 14:00
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CCN associations de surveillance qualité de l’air : ATMO France représentative (arrêté du 08/07/2019)

La Fédération ATMO France est reconnue représentative pour la partie « employeurs » de la CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n° 2230), indique l’arrêté du 08/07/2019 publié au JO le 23/08/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 154481
• Publié le 23/08/2019 à 13:00