Diocèses de l’église catholique : extensions de deux accords avec réserves et exclusion (JO)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord de méthode du 08/02/2016 relatif à la constitution d'une branche professionnelle pour les diocèses de l'Église catholique en France, les dispositions de deux accords, selon l'arrêté du 02/08/2019 publié au JO le 23/08/2019 :
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