Diocèses de l’église catholique : extensions de deux accords avec réserves et exclusion (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord de méthode du 08/02/2016 relatif à la constitution d’une branche professionnelle pour les diocèses de l’Église catholique en France, les dispositions de deux accords, selon l’arrêté du 02/08/2019 publié au JO le 23/08/2019 :

- L’accord du 12/03/2019 relatif à la désignation d’un opérateur de compétences, conclu dans le cadre de l’accord de méthode susvisé, avec deux réserves.
- L’accord professionnel du 12/12/2018 relatif au développement des compétences par la formation, conclu dans le cadre de l’accord de méthode susvisé, avec deux réserves et une exclusion.

Les accords et avenants étendus publiés au JO du 23/08/2019