Diocèses de l’église catholique : extensions de deux accords avec réserves et exclusion (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°154489 - Publié le
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord de méthode du 08/02/2016 relatif à la constitution d'une branche professionnelle pour les diocèses de l'Église catholique en France, les dispositions de deux accords, selon l'arrêté du 02/08/2019 publié au JO le 23/08/2019 :

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