Flunch : 48 % des sièges réservés à des élus non syndiqués dans l’accord CSE
• Présence des organisations syndicales dans l'entreprise à raison de 13 sièges titulaires.
• 12 autre sièges de titulaires seront attribués à des élus n'appartenant à aucune organisation syndicale ;
• Possibilité de désignation de certains membres du précédent CCE, qui ont démontré leur motivation pour cette institution notamment par leur...

