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La clause de résiliation de plein droit d’un prêt consenti à un salarié en cas de rupture du contrat de travail est abusive, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019.
• Une société consent un prêt à un salarié le 03/04/1995. Le salarié démissionne de l’entreprise le 01/01/2002. La société fait application de la clause de résiliation...
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