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Le secrétaire d’une instance représentative du personnel ne peut être désigné que parmi les membres titulaires, et non parmi les membres suppléants, juge la Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 26/06/2019.
• Un CHSCT est renouvelé en octobre 2012. En l’absence de candidats, la compétence du CHSCT est transférée aux délégués du personnel...
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