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« Il faut réécrire un contrat social entre les entreprises et les cadres », Laurent Mahieu, CFDT

« Il faut réécrire un contrat social entre les entreprises et les cadres. Une négociation qui se contenterait de discuter de l’utilisation de la cotisation obligatoire de 1,5 % en tranche A de prévoyance n’apporterait rien de plus au travail des cadres », déclare Laurent Mahieu, le secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 129047
• Publié le 19/09/2018 à 10:22
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« La FIECI CFE-CGC crée le premier syndicat dédié aux salariés portés » (Michel de Laforce, FIECI)

« La FIECI CFE-CGC crée un syndicat dédié aux salariés portés pour mieux prendre en compte leurs spécificités et répondre plus efficacement à leurs attentes », annonce Michel de Laforce, président de la FIECI, le 18/09/2018, jour du lancement du syndicat Partage CFE-CGC.  La finalité de ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128888
• Publié le 18/09/2018 à 17:04
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Inaptitude : Origine professionnelle de l’inaptitude advenue à la suite de faits signalés au travail

La concomitance entre les arrêts de travail du salarié pour maladie et les faits de maltraitance signalés à son encontre, dans l’établissement où il exerce ses fonctions, alors même qu’il n’est pas fait état antérieurement d’arrêt-maladie le concernant, ainsi que la connaissance de l’employeur du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128808
• Publié le 18/09/2018 à 14:50
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PL Pacte : La CDC devient l’actionnaire majoritaire de La Poste (amdt Gouvt/Commission spéciale AN)

La CDC devient l’actionnaire majoritaire de La Poste pour « permettre la constitution d’un grand pôle financier public au service des territoires ». Cette disposition est introduite par le Gouvernement dans le projet de loi Pacte par un amendement (n° 2314) à l’article 54. Cet amendement a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128935
• Publié le 18/09/2018 à 14:34
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Loi Pacte, RSE : possibilité d’intégrer des critères de perf. dans la négo. (amdt PS./Com. spéc. AN)

• Des critères de performance relevant de la RSE peuvent être intégrés dans la négociation sur un régime d’intéressement, de participation ou de plan d’épargne salariale. • La liste de ces critères est fixée par décret. Tel est l’objet de l’amendement n° 2174 (article 57 du projet de loi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128931
• Publié le 18/09/2018 à 11:57
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PL Pacte : un « PEE type » pour les entreprises < 50 salariés (amdt LREM/Com. spéciale AN)

Encourager les petites entreprises à développer des PEE à destination de leurs salariés, « notamment en proposant un règlement type de plan d’épargne d’entreprise » aux entreprises employant moins de 50 salariés au sein de la branche conformément aux dispositions de l’article L2232-10-1 du Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 128916
• Publié le 18/09/2018 à 10:12
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PL Pacte, Perco : les plafonds fixés par décret (sous amdt Gouv/Commission spéciale AN)

• Perco : Plafonds fixés par décret. Tel est l’objet du sous-amendement du Gouvernement n° 2424 à l’amendement n° 1102 des députés LREM Aurélien Taché (Val d’Oise) et Stanislas Guerini (Paris). Initialement l’amendement n° 1102 des 2 députés prévoyait un plafonnement des frais appliqués…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128889
• Publié le 17/09/2018 à 19:28
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Démission : Le caractère tardif des réclamations fait obstacle à la requalification en prise d’acte

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié s’analyse en démission dès lors que le salarié n’invoque pas de manquements de l’employeur dans sa lettre de démission et qu’il n’allègue ni ne soutient que son consentement a été vicié, et que ses réclamations sont tardives, décide dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128824
• Publié le 17/09/2018 à 17:47
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PL Pacte, intéressement : Trois amendements à l’article 57 adoptés (amdts LREM/Com. spéciale AN)

Trois amendements (n° 1614, n° 1597 et n° 2237) relatifs à l’intéressement, modifiant l’article 57 du projet de loi Pacte ont été adoptés le 14/09/2018 par les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi. L’article 57 vise notamment à « simplifier et à développer » la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128864
• Publié le 17/09/2018 à 17:23
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/09/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128871
• Publié le 17/09/2018 à 14:36