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Avis du CE sur le projet de loi Pénicaud :« le Gouvernement doit revoir sa copie »(JF.Foucard/CFE-CGC)

« L’avis du Conseil d’État est clair et correspond à ce que nous avions déjà dit au moment de la négociation de l’accord national interprofessionnel de février 2018 : les salariés ne doivent pas payer pour l’assurance chômage des indépendants, qui ne cotisent pas. Voilà une promesse de campagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119143
• Publié le 30/04/2018 à 19:16
©  CPME
« Les remarques du Conseil d’État sont parfaitement ajustées à celles de la CPME » (J.M. Pottier)

« Les remarques du Conseil d’État sont très intéressantes et parfaitement ajustées à celles que la CPME a déjà faites lors de la négociation de l’accord national interprofessionnel du 22/02/2018 : le projet du Gouvernement n’est ni chiffré, ni financé », déclare Jean-Michel Pottier, vice-président…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119141
• Publié le 30/04/2018 à 18:56
©  D.R.
Projet de loi Pénicaud : l’avis du Conseil d’Etat sur le volet CPF

« Les dispositions [formation] du projet [de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel] procèdent à une rénovation d’ampleur du CPF, effective à compter du 01/01/2019, qui trouve des répercussions sur le compte d’engagement citoyen », indique le Conseil d’Etat dans son avis sur le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119113
• Publié le 30/04/2018 à 18:56
©  D.R.
Projet de loi Pénicaud : l’avis critique du Conseil d’Etat sur les dispositions relatives au chômage

• Les allocations chômage pour les travailleurs indépendants soulèvent une « difficulté sérieuse » au regard du principe d’égalité ;  • La redéfinition de l’offre raisonnable d’emploi comporte un « risque d’arbitraire » et méconnaît le « principe d’égalité » ; • Le financement de l’assurance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119139
• Publié le 30/04/2018 à 18:30
Travail détaché : renforcement de la lutte contre les fraudes (projet de loi de Muriel Pénicaud)

• Le renforcement des moyens de lutter contre la fraude en matière dedétachement et contre le travail illégal ;  • La négociation d’un accord internationnal pour adapter les exigences administratives concernant les entreprises établies dans les zones frontalières aux autres pays européens et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119112
• Publié le 30/04/2018 à 17:53
©  D.R.
Patricia Guignard, présidente de la FEPS (portage salarial)

Patricia Guignard, directrice de la société de portage salarial « O Portage » a été élue, le 25/04/2018, à la présidence de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) par son conseil d’administration, indique la FEPS le 30/04/2018. La FEPS a pour vocation de « représenter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 119092
• Publié le 30/04/2018 à 14:33
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/04/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119049
• Publié le 30/04/2018 à 10:48
©  D.R.
Extension de la convention collective des salariés d’OPH, du 06/04/2017, à l’ensemble des offices

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application, les dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat du 06/04/2017 (5 annexes) », indique l’arrêté de la ministre du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 132070
• Publié le 29/04/2018 à 00:00
©  D.R.
Télétravail : « Même les entreprises les plus réfractaires y viendront » (P. Thiébart, Cabinet Jeantet)

« Même les entreprises les plus réfractaires au télétravail y viendront, car il correspond aux attentes des salariés » déclare Patrick Thiébart, avocat associé du cabinet Jeantet lors d’une conférence intitulée « Télétravail, ce qui change » le 25/04/2018.  • Le télétravail est perçu par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 118961
• Publié le 27/04/2018 à 18:39
Projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (Conseil des ministres)

- Poser les jalons d’une nouvelle société de compétences (Titre I) ; - Mettre en place une indemnisation du chômage « plus universelle et plus juste » (Titre II) ;  - Diverses dispositions relatives à l’emploi (Titre III). Telle est l’architecture du projet de loi « pour la liberté de choisir…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 119002
• Publié le 27/04/2018 à 16:31