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Emploi : « Pas de grande loi handicap, il faut irriguer toutes les politiques publiques » (S.Cluzel)

« Il n’y aura pas de grande Loi Handicap », annonce Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, le 23/04/2018, lors de la remise du rapport de la plateforme RSE réalisé avec France Stratégie, sur l’engagement des entreprises pour l’emploi des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 118582
• Publié le 24/04/2018 à 15:11
©  D.R.
La « prise d’acte » du salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail

La prise d’acte du salarié en raison de faits qu’il reproche à l’employeur entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, décide la Cour de cassation le 11/04/2018. • En l’espèce, la salariée, employée par contrat à durée déterminée à temps partiel, a pris acte de la rupture de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118435
• Publié le 23/04/2018 à 18:59
©  D.R.
Mandats électifs d’une entité absorbée : peuvent être prorogés s’ils n’ont pas expiré avant transfert

La durée des mandats représentatifs existant dans le ou les établissements d’une entreprise absorbée ne peuvent être prorogés par accord que si ces mandats n’ont pas expiré avant le transfert, décide la Cour de cassation le 12/04/2018.  • En l’espèce, les mandats des membres de la DUP au sein…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118564
• Publié le 23/04/2018 à 18:54
Homologation du référentiel professionnel de branche de l’Unifed et Nexem dans le cadre du CPP (JO)

Par arrêté de la ministre du Travail en date du 12/04/2018 et publié au Journal Officiel le 21/04/2018, le référentiel professionnel de branche élaboré par l’Unifed et Nexem est homologué, dans le cadre de la mise en oeuvre du CPP, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 118492
• Publié le 23/04/2018 à 12:12
©  D.R.
« Un arrêté de vos comptes s’impose lors du passage du CE en CSE » (analyse Sémaphores)

Une fusion des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT, DUP) doit s’effectuer au plus tard le 31/12/2019 en application des ordonnances Macron. Les prérogatives des anciennes instances seront assumées par le nouveau CSE. Dans le numéro d’avril 2018 de sa lettre « Mon CE au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 118479
• Publié le 23/04/2018 à 11:50
©  D.R.
Retraites : « passer à un régime par points est une bonne idée » ( P.Gattaz/Medef)

« Le document de cadrage ne contient pas beaucoup d’éléments. Il confirme juste les points du programme d’Emmanuel Macron. Le fait de simplifier l’ensemble des régimes de retraite en un régime unique et le fait de passer à un régime par points sont de bonnes idées », a déclaré Pierre Gattaz, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118512
• Publié le 23/04/2018 à 11:10
©  D.R.
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/04/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118458
• Publié le 23/04/2018 à 10:18
©  Semaphores
Arrêté des comptes lors du passage du CE en CSE : les conseils du cabinet Sémaphores

• Qu’est-ce que le CE doit transférer au nouveau CSE ? • Que vont devenir les salariés du Comité et les biens du Comité ? • Comment assurer la fiabilité comptable du transfert de patrimoine au CSE ? Telles sont quelques-unes des questions que pose la fusion au sein du nouveau CSE des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118478
• Publié le 23/04/2018 à 10:17
©  D.R.
PSA : l’accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE)

• L’instauration le 30/06/2019 du CSE central; • Un calendrier électoral raccourci (12 mois au lieu de 4 ans) permettant une mise en place progressive de 20 CSE sur les différents sites d’ici mai 2019; • Une Commission santé, sécurité et des conditions de travail centrale (CSSCTC) qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118453
• Publié le 23/04/2018 à 09:07
©  D.R.
PSA : signature d’un accord majoritaire sur les CSE

• L’instauration le 30/06/2019 du CSE central; • Un calendrier électoral raccourci (12 mois au lieu de 4 ans) permettant une mise en place progressive de 20 CSE sur les différents sites d’ici mai 2019; • Une Commission santé, sécurité et des conditions de travail centrale (CSSCTC) qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118415
• Publié le 20/04/2018 à 18:39