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©  philippe stroppa
Renault : signature d’un avenant à l’accord social au profit du recrutement et de la formation

• 1400 embauches en CDI de plus, soit 5000 recrutements, • des aménagements de fin de carrière facilités et financés pour 1000 collaborateurs, • 15 millions d’euros supplémentaires pour renforcer le plan de formation, telles sont les principales mesures de l’avenant de l’accord social CAP 2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118102
• Publié le 17/04/2018 à 18:54
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Intéressement : les accords doivent être déposés à la Direccte dans les 15 jours suivant conclusion

Pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sur les sommes versées aux salariés à titre d’intéressement, les accords d’intéressement doivent avoir été déposés par la partie la plus diligente au plus tard dans les 15 jours suivant leur conclusion, à Direccte du lieu où ils ont été conclus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118035
• Publié le 17/04/2018 à 18:27
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Intérim : les primes allouées pour l’année entière ne sont pas incluses dans l’assiette des congés

En cas de travail intérimaire, les primes allouées pour l’année entière, période de travail et période de congés confondues, n’ont pas à être incluses dans l’assiette de l’indemnité compensatrice de congés payés, décide la Cour de cassation le 05/04/2018. • En l’espèce, la salariée a été mise …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118033
• Publié le 17/04/2018 à 17:56
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Inaptitude : l’employeur doit reprendre le paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois

Dès lors que l’inaptitude physique du salarié a été régulièrement constatée à l’issue de deux examens médicaux, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois suivant le premier de ces examens, peu important la délivrance d’un arrêt de travail postérieurement à ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118031
• Publié le 17/04/2018 à 17:12
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Fusion des branches : « un regroupement par grandes filières n’a pas de sens » (P-A Antonmattei)

« Les branches devraient oeuvrer volontairement à leur restructuration, et elles ont tout intérêt à faire connaître au ministère du Travail leurs projets de rapprochement de leurs conventions collectives », conseille Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’université de Montpellier, avocat conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118036
• Publié le 17/04/2018 à 12:07
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Retraite : « nous avons un droit nouveau à inventer  » (Frédéric Sève/CFDT)

« Nous sommes satisfaits du ton des discussions et des éléments abordés », déclare Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT à l’issue de sa réunion avec Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, le 16/04/2018.   La CFDT était la première organisation syndicale …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118019
• Publié le 17/04/2018 à 09:13
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Le document du Haut commissariat à la réforme des retraites remis aux partenaires sociaux

• 42 régimes de retraite (environ 3,1 régimes par personne),  • Un système pas adapté à des mobilités professionnelles croissantes, • Des effets redistributifs importants mais peu transparents, • Des inégalités en matière de droits à solidarité, • Des circuits de financement complexes, Tel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118020
• Publié le 16/04/2018 à 18:53
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PIC : « Le numérique est un secteur de plus en plus transverse » (G. de Bentzmann, Syntec numérique)

« Le secteur du numérique est d’autant plus transversal que la plupart des compétences détenues par les salariés de nos entreprises irriguent l’ensemble de l’économie. Nous commençons à travailler avec les autres branches et à un échelon interministériel sur la notion de filière économique…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 117952
• Publié le 16/04/2018 à 18:43
©  D.R.
Le document du Haut commissariat à la réforme des retraites remis aux partenaires sociaux

• 42 régimes de retraite (environ 3,1 régimes par personne),  • Un système pas adapté à des mobilités professionnelles croissantes, • Des effets redistributifs importants mais peu transparents, • Des inégalités en matière de droits à solidarité, • Des circuits de financement complexes, Tel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 117958
• Publié le 16/04/2018 à 18:14
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Concours de convention collectives : le régime le plus favorable apprécié avantage par avantage

En cas de concours de conventions collectives, la détermination du régime indemnitaire le plus favorable doit être appréciée globalement pour l’ensemble du personnel, avantage par avantage, décide la Cour de cassation le 05/04/2018.  • En l’espèce, le contrat de travail du salarié était soumis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117973
• Publié le 16/04/2018 à 17:37