Fusion des branches : « un regroupement par grandes filières n’a pas de sens » (P-A Antonmattei)

« Les branches devraient oeuvrer volontairement à leur restructuration, et elles ont tout intérêt à faire connaître au ministère du Travail leurs projets de rapprochement de leurs conventions collectives », conseille Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’université de Montpellier, avocat conseil du Cabinet Barthélémy, dans un entretien à News Tank le 16/04/2018.

• L’échéance du 01/08/2019, initialement fixée par la loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 dite loi El Khomri, pour mener ces rapprochements, a été avancée au 08/08/2018 par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective.

• « Préalablement à tout accord redéfinissant le champ des conventions collectives, les partenaires sociaux doivent se demander si le champ conventionnel envisagé est…