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©  Ministère du Travail
Le Ministère du Travail publie un Question/Réponse sur le CSE

Le Ministère du Travail a élaboré et publié une série de 100 questions-réponses sur le CSE, son fonctionnement et le rôle de ses représentants sur son site, le 19/04/2018.  • Le document de 66 pages se compose de 10 chapitres :  - Présentation générale  - Période transitoire  - Mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118290
• Publié le 19/04/2018 à 13:49
©  Emmanuel Franck
La CFDT, l’Unsa et la CFTC mettent en garde le gouvernement sur sa méthode (Fondation J. Jaurès)

“Le Gouvernement aurait tout à gagner à associer les acteurs à ses réformes”, déclarent conjointement Laurent Berger, Luc Bérille et Philippe Louis, respectivement secrétaires généraux de la CFDT, de l’Unsa et président de la CFTC réunis le 17/04/2018, à la Bourse du travail de Paris, par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118209
• Publié le 18/04/2018 à 18:28
Grève : « 60 % des cadres n’ont pas eu droit à un aménagement de leur temps de travail » (Cadremploi)

• 83 % des cadres ont pu se rendre sur leur lieu de travail malgré les grèves ; • la plupart se rendent au travail en voiture (44 %), en train (35 %) et en métro (27 %) ;  • sur les 70 % de sondés déclarant rencontrer des difficultés dans les transports, on compte : 79 % de Franciliens et 95 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118190
• Publié le 18/04/2018 à 18:16
©  D.R.
Système de promotion « up or out » et réduction de cadres de plus de 40 ans : peut être discriminatoire

Le fait que l’employeur a mis en place un système de promotion dit de « up or out » et réduise la proportion de cadres de plus de quarante ans pouvant accéder à un niveau supérieur, laisse supposer une discrimination en fonction de l’âge, décide la Cour de cassation le 12/04/2018. • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118193
• Publié le 18/04/2018 à 16:37
©  D.R.
La prime d’objectif dont les conditions sont précisées par le contrat de travail est contractuelle

Une prime d’objectif et de régularité, dont le contrat de travail détermine précisément les conditions d’attribution, a un caractère contractuel, décide la Cour de cassation le 11/04/2018. • En l’espèce, la salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaire, car son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118194
• Publié le 18/04/2018 à 16:05
©  D.R.
Harcèlement moral et inertie de l’employeur : le salarié a droit à une double indemnisation

Le salarié victime d’actes de harcèlement moral peut prétendre à des dommages intérêts réparant le préjudice subi du fait de l’absence de mesures de prévention en la matière, même s’il a été indemnisé par la juridiction pénale pour l’infraction de harcèlement moral retenue à l’encontre de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118192
• Publié le 18/04/2018 à 15:36
« Accords d’entreprise sur le temps de travail : des compromis déséquilibrés… » (Étude Groupe Alpha)

• Le temps de travail est, en France, le deuxième sujet de négociation collective en entreprise, derrière les salaires ; • Pour « une très grande majorité des accords », c’est la compétitivité de l’entreprise qui est mise en avant. L’intérêt du salarié apparaît « au second plan » ; • Le temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118165
• Publié le 18/04/2018 à 11:19
©  Groupe Alpha / NTRH
Temps de travail : les accords d’entreprises privilégient la compétitivité (Groupe Alpha)

• Le temps de travail est, en France, le deuxième sujet de négociation collective en entreprise, derrière les salaires ; • Pour « une très grande majorité des accords », c’est la compétitivité de l’entreprise qui est mise en avant. L’intérêt du salarié apparaît « au second plan » ; • Le temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118047
• Publié le 18/04/2018 à 11:01
©  D.R.
« 280 emplois francs signés depuis le lancement du dispositif le 01/04/2018 » (M. Pénicaud)

« Depuis son lancement le 01/04/2018, 280 emplois francs ont été signés, dont 20 en Seine-Saint-Denis, l’un des sept territoires où se déroule l’expérimentation de ce dispositif jusqu’au 31/12/2019 », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 17/04/2018 à l’occasion du lancement des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 118109
• Publié le 17/04/2018 à 19:01
L’avenant de l’accord social CAP 2020 de Renault du 16/04/2018

• 1400 embauches en CDI de plus, soit 5000 recrutements, • des aménagements de fin de carrière facilités et financés pour 1000 collaborateurs, • 15 millions d’euros supplémentaires pour renforcer le plan de formation, telles sont les principales mesures de l’avenant de l’accord social CAP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118126
• Publié le 17/04/2018 à 18:55