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Harcèlement : caractérisé par un avertissement disproportionné et une rétrogradation disciplinaire

Dès lors qu’un avertissement notifié au salarié est disproportionné, et que la rétrogradation disciplinaire prononcée à l’encontre du salarié entraîne une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, les agissements de l’employeur sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117479
• Publié le 10/04/2018 à 17:44
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La rénovation du Medef au coeur du programme de 8 candidats à sa présidence

8 candidats sur les 9 engagés dans l’élection pour la présidence du Medef sont venus présenter leur programme et leurs ambitions pour le mouvement patronal à l’occasion d’une « primaire » organisée par Ethic au Cercle de l’Union interalliée, le 10/04/2018. Seul Fabrice Le Saché, dirigeant d’Aera…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 117472
• Publié le 10/04/2018 à 17:17
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CDD de remplacement : le contrat doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé

Lorsqu’un CDD est conclu pour remplacer un salarié, il doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé, décide la Cour de cassation le 28/03/2018. En l’espèce, une salariée, engagée par plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel pour remplacer plusieurs autres salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117193
• Publié le 09/04/2018 à 17:56
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La rupture du contrat des salariés qui ont l’intention de quitter l’entreprise n’est pas amiable

Le licenciement économique des salariés qui ont exprimé l’intention de quitter l’entreprise ne constitue pas une rupture amiable du contrat de travail, décide la Cour de cassation le 28/03/2018.  En l’espèce, une entreprise a saisi son CE d’un projet de réorganisation et de réduction des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117319
• Publié le 09/04/2018 à 17:30
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Contrôle par échantillonnage irrégulier : le chef de redressement concerné est nul en totalité

Lorsque, dans le cadre d’un contrôle Urssaf, la procédure de vérification par échantillonnage et extrapolation n’est pas respectée, le redressement fondé sur cette technique est nul, y compris pour sa part fondée sur des bases réelles, décide la Cour de cassation le 15/03/2018. En l’espèce, une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117322
• Publié le 09/04/2018 à 17:22
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Assurance-chômage : les instances du Medef seront interrogées sur un éventuel retrait de l’Unédic

Le Medef s’interroge sur la « légitimité des partenaires sociaux à définir les règles de l’assurance-chômage » fait savoir l’organisation patronale le 06/04/2018 à l’issue de la présentation, par Muriel Pénicaud de la version définitive du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 117372
• Publié le 09/04/2018 à 17:16
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L’agression causant un traumatisme crânien constitue bien une faute lourde (intention de nuire)

Le fait, pour un salarié, d’agresser le gérant de son entreprise lui occasionnant un traumatisme crânien avec une incapacité totale temporaire de travail de 15 jours, procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde, décide la Cour de cassation le 28/03/2018.  • En l’espèce, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117321
• Publié le 09/04/2018 à 15:32
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PSE : le juge administratif est compétent pour toute demande antérieure à la décision d’homologation

Avant toute décision d’homologation d’un PSE, toute demande relève de la compétence du juge administratif, décide la Cour de cassation le 28/03/2018.  • En l’espèce, une entreprise a présenté un projet de restructuration et de licenciement économique collectif à son CE. Celui-ci a alors désign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117318
• Publié le 09/04/2018 à 15:05
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/04/2018
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117317
• Publié le 09/04/2018 à 11:15
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Frédéric Motte, candidat pour un « Medef de service » appuyé sur les branches et les territoires

Frédéric Motte (53 ans), dirigeant de Cèdres Industries (tuyauterie, chaudronnerie, maintenance industrielle), président du Medef Hauts-de-France et candidat a la succession de Pierre Gattaz dévoile son programme de campagne le 05/04/2018. Candidat pour la présidence d’un « Medef qui doit prendre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 117197
• Publié le 06/04/2018 à 17:50