Archives avril 2018

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Avis du CE sur le projet de loi Pénicaud :« le Gouvernement doit revoir sa copie »(JF.Foucard/CFE-CGC)

« L’avis du Conseil d’État est clair et correspond à ce que nous avions déjà dit au moment de la négociation de l’accord national interprofessionnel de février 2018 : les salariés ne doivent pas payer pour l’assurance chômage des indépendants, qui ne cotisent pas. Voilà une promesse de campagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119143
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©  CPME

« Les remarques du Conseil d’État sont parfaitement ajustées à celles de la CPME » (J.M. Pottier)

« Les remarques du Conseil d’État sont très intéressantes et parfaitement ajustées à celles que la CPME a déjà faites lors de la négociation de l’accord national interprofessionnel du 22/02/2018 : le projet du Gouvernement n’est ni chiffré, ni financé », déclare Jean-Michel Pottier, vice-président…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119141
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©  D.R.

Projet de loi Pénicaud : l’avis du Conseil d’Etat sur le volet CPF

« Les dispositions [formation] du projet [de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel] procèdent à une rénovation d’ampleur du CPF, effective à compter du 01/01/2019, qui trouve des répercussions sur le compte d’engagement citoyen », indique le Conseil d’Etat dans son avis sur le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119113
• Publié le
©  D.R.

Projet de loi Pénicaud : l’avis critique du Conseil d’Etat sur les dispositions relatives au chômage

• Les allocations chômage pour les travailleurs indépendants soulèvent une « difficulté sérieuse » au regard du principe d’égalité ;  • La redéfinition de l’offre raisonnable d’emploi comporte un « risque d’arbitraire » et méconnaît le « principe d’égalité » ; • Le financement de l’assurance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119139
• Publié le
©  D.R.

Projet de loi Pénicaud : « L’ajuster pour répondre aux besoins de l’économie sociale » (Udes)

« Il serait illusoire de penser que les personnes, et notamment les plus fragiles, soient en capacité de choisir, définir et mettre en œuvre leur formation sans un accompagnement fort, soit de l’employeur, soit de l’opérateur de compétences, soit des intermédiaires de l’emploi qui doivent garder…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119127
• Publié le
©  http://www.cci.fr/web/organisation-du-reseau/presentation-ccifrance/-/article/CCI+FRANCE/son-role-son-fonctionnement...

Projet de loi Pénicaud : les CCI veulent siéger au sein de France Compétences

Les CCI « se réjouissent que [le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” présenté en Conseil des Ministres par Muriel Pénicaud le 27/04/2018], fasse enfin de l’apprentissage une voie de formation : - Mieux adaptée aux besoins des entreprises et des territoires ;  …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119137
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Travail détaché : renforcement de la lutte contre les fraudes (projet de loi de Muriel Pénicaud)

• Le renforcement des moyens de lutter contre la fraude en matière dedétachement et contre le travail illégal ;  • La négociation d’un accord internationnal pour adapter les exigences administratives concernant les entreprises établies dans les zones frontalières aux autres pays européens et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119112
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©  D.R.

Projet de loi Pénicaud : l’égalité salariale femmes/hommes devient « un principe général d’obligation »

• Élaborer un indicateur chiffré mesurant des écarts salariaux, établi selon des modalités définies par décret pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce qui pose « un principe général d’obligation » pour ces entreprises de mesurer le respect du principe selon lequel l’employeur doit assurer…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119067
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Mazars : « Nobody’s perfect », une web-série « marque employeur » sur Instagram

Dix épisodes, diffusés à raison de deux jours par semaine jusqu’au 22/05/2018, mettant en scène des collaborateurs volontaires du cabinet Mazars dans « des situations cocasses vécues en entretien d’embauche, et dans lesquelles chacun peut se retrouver », tel est le concept de la web-série « marque…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 119116
• Publié le
©  Régions de France

Projet de loi Pénicaud : « Environ 700 CFA menacés de disparition » (Régions de France)

« Environ 700 CFA sont menacés » par la réforme de l’apprentissage portée par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », selon les estimations de Régions de France, l’association représentative des Régions qui s’est exprimée le 27/04/2018 à l’issue du Conseil des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 119104
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