Avis du CE sur le projet de loi Pénicaud :« le Gouvernement doit revoir sa copie »(JF.Foucard/CFE-CGC)

« L’avis du Conseil d’État est clair et correspond à ce que nous avions déjà dit au moment de la négociation de l’accord national interprofessionnel de février 2018 : les salariés ne doivent pas payer pour l’assurance chômage des indépendants, qui ne cotisent pas. Voilà une promesse de campagne qui ne pourra pas être tenue. Le Conseil d’État remarque aussi, à juste titre, que les syndicats, qui siègent à l’Unédic, ne représentent pas les indépendants, déclare à News Tank Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC, le 30/04/2018.

Concernant les Commissions paritaires régionales chargées d’évaluer le projet des salariés démissionnaires, elles « ne sont raccrochées à rien du tout et n’ont pas de personnalité juridique. Il faut que le Gouvernement revoit sa copie ». 

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