Harcèlement : caractérisé par un avertissement disproportionné et une rétrogradation disciplinaire

Dès lors qu’un avertissement notifié au salarié est disproportionné, et que la rétrogradation disciplinaire prononcée à l’encontre du salarié entraîne une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, les agissements de l’employeur sont constitutifs d’un harcèlement moral justifiant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, décide la Cour de cassation le 28/03/2018. 

En l’espèce, la salariée a écopé d’un avertissement pour comportement incompatible au vu de ses obligations en tant que superviseur. Ayant contesté cet avertissement, elle a fait l’objet d’un entretien préalable assorti d’une mise à pied conservatoire, au motif que le visionnage des caméras de surveillance avait montré qu’elle avait eu d’autres comportements…