Harcèlement : caractérisé par un avertissement disproportionné et une rétrogradation disciplinaire
Dès lors qu'un avertissement notifié au salarié est disproportionné, et que la rétrogradation disciplinaire prononcée à l'encontre du salarié entraîne une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, les agissements de l'employeur sont constitutifs d'un harcèlement moral justifiant la...

