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Publication d’une charte méthodologique et déontologique des enquêtes de climat social (IAS)

L’IAS publie une charte de l’audit social, annonce l’institut à News Tank le 30/10/2018. « Les enquêtes en ligne sur l’engagement du personnel tendent aujourd’hui à se multiplier », or « ces enquêtes en ligne sont-elles fiables ? » s’interrogent les experts de l’IAS parmi lesquels le président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 132456
• Publié le 31/10/2018 à 18:35
©  D.R.
Contentieux sécurité sociale : Projet de loi de ratification des ordonnances au C. des min. du 30/10

Le projet de loi de ratification des ordonnances : • n° 2018-358 du 16/05/2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale • et n° 2018-359 du 16/05/2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 132438
• Publié le 31/10/2018 à 16:11
©  D.R.
Mise en place et fonctionnement du CSE : 2 décrets au JO du 28/10/2018

Certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du CSE sont précisées par deux décrets du 26/10/2018 publiés au JO du 28/10 : • Le décret n° 2018-920 du 26/10/2018 relatif au CSE et au financement mutualisé des organisations professionnelles d’employeurs et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 132449
• Publié le 31/10/2018 à 12:00
©  D.R.
Scission d’entreprise : Les salariés ne relèvent plus du règlement intérieur de l’entreprise scindée

L’employeur qui, à la suite d’une scission, reprend l’une des activités de l’entreprise scindée et les salariés affectés à cette activité, ne peut appliquer aux salariés dont les contrats de travail sont transférés le règlement intérieur de l’entreprise originaire, dès lors que la loi impose que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132225
• Publié le 31/10/2018 à 09:57
©  D.R.
Airbus : refondation du dialogue social avec la signature de 6 accords

• La création de « représentants de la vie sociale » (RVS) ;  • Des modalités électorales modernisées et sécurisées autour d’une mise en œuvre progressive des CSE sur le dernier trimestre 2019; • Des moyens humains supra-légaux (heures de délégations et mandats) négociés et optimisés, tant pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 131437
• Publié le 30/10/2018 à 18:46
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Procédure de licenciement économique : L’absence d’IRP cause nécessairement un préjudice au salarié

Lors de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement, le défaut de mise en place des institutions représentatives du personnel dans une entreprise soumise à cette obligation, non constaté par un procès-verbal de carence, cause nécessairement un préjudice aux salariés, lesquels sont alors…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 132126
• Publié le 30/10/2018 à 15:00
©  D.R.
Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale : décret au JO

• Les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux de l’incapacité et de l’aide sociale sont supprimées à compter du 01/01/2019. • À cette date, le contentieux relèvera, pour ce qui concerne l’ordre judiciaire, des TGI et des Cours d’appel spécialement désignés, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 132343
• Publié le 30/10/2018 à 11:15
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IRP : Les frais de déplacement liés aux commissions internes non obligatoires sont à la charge du CE

Seuls les frais de déplacement et d’hébergement engagés par les représentants du personnel pour se rendre aux réunions des commissions internes légalement obligatoires, ou organisées à l’initiative de l’employeur, sont à la charge de celui-ci. Dès lors que ces réunions ont été organisées …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132003
• Publié le 30/10/2018 à 09:00
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Covéa : le texte de l’accord relatif à la reconnaissance de l’UES signé le 20/09/2018

• Une unité économique fondée sur des activités similaires ou complémentaires et une concentration du pouvoir de direction,  • Une unité sociale caractérisée par de nombreuses directions transverses : - une gestion du personnel centralisée assurée par une DRH unique un statut social commun…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 132290
• Publié le 29/10/2018 à 18:57
Covéa : Signature d’un accord de reconnaissance d’une UES après l’adoption d’un statut commun

• Une unité économique fondée sur des activités similaires ou complémentaires et une concentration du pouvoir de direction, • Une unité sociale caractérisée par de nombreuses directions transverses : - une gestion du personnel centralisée assurée par une DRH unique un statut social commun…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 132292
• Publié le 29/10/2018 à 18:55