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Télétravail : le nouvel accord du Groupe La Poste introduit le télétravail « flottant »

• L’apparition d’une nouvelle forme de télétravail, « le télétravail flottant » ; • un télétravail occasionnel défini et facilité par la possibilité d’en faire la demande et de l’accepter par SMS ; • l’augmentation du nombre de lieux possibles de télétravail; • un accompagnement matériel et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 130087
• Publié le 02/10/2018 à 18:54
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PL Pacte-CCI : recrutement du personnel sous statut privé et nouvelle CCN (amdt LREM/séance AN)

• CCI France, les CCIR, et par délégation, les CCIT devront recruter leur personnel sous statut de droit privé : - la rédaction initiale du texte permettait ce type de recrutement, sans le rendre obligatoire. • Les partenaires sociaux, le président de CCI France et les syndicats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 129969
• Publié le 02/10/2018 à 18:11
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Élections professionnelles : Modalités de décompte des effectifs des salariés mis à disposition

Les conditions d’électorat s’apprécient à la date du premier tour des élections professionnelles. Par conséquent, la circonstance que des salariés aient été décomptés dans les effectifs d’autres établissements lors d’élections antérieures ne fait pas obstacle à ce que ces mêmes salariés, à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129911
• Publié le 02/10/2018 à 17:21
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Projet de loi Pacte : La réforme des CCI adoptée

• Les CCI conservent leur autonomie, leur indépendance et leur statut d’établissement public. • Leurs ressources ne reposeront plus uniquement sur une taxe affectée ; elles pourront vendre des prestations aux entreprises. • Il est confié à CCI France une autorité d’organisation sur les CCI au…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129934
• Publié le 02/10/2018 à 12:15
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Licenciement économique : Prescription de 12 mois pour la contestation des irrégularités liées au PSE

Le délai de prescription de 12 mois prévu par le second alinéa de l’article L. 1235-7, dans sa version alors en vigueur, concerne les actions mettant en cause la régularité de la procédure relative au PSE ou les actions susceptibles d’entraîner la nullité de la procédure de licenciement en raison…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129666
• Publié le 02/10/2018 à 09:57
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Paiement des heures de délégation : Exclusion des frais professionnels non engagés par le salarié

L’utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le représentant du personnel ou le représentant syndical. En conséquence, celui-ci ne peut être privé, du fait de l’exercice de son mandat, du paiement d’une indemnité compensant une sujétion particulière de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129482
• Publié le 01/10/2018 à 17:34
Négociation assurance chômage : le « oui » du Medef sous conditions

« Le Medef participera aux négociations avec les partenaires sociaux sur une réforme de l’assurance-chômage », annonce l’organisation patronale, le 01/10/2018 à l’issue d’un Conseil exécutif exceptionnel. Cette participation est assortie de conditions, à l’instar des centrales syndicales. Pour le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129946
• Publié le 01/10/2018 à 14:02
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/09/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129939
• Publié le 01/10/2018 à 12:30
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Désignation des conseillers prud’hommes : modification de la répartition des compétences (JO)

La répartition des compétences en matière de désignation des conseillers prud’hommes est modifiée par un décret du Premier ministre (n° 2018-813), daté du 26/09/2018 et publié au JO du 28/09/2018. • « Le décret modifie la répartition des compétences entre la direction générale du travail et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129899
• Publié le 01/10/2018 à 11:56