Mise en place et fonctionnement du CSE : 2 décrets au JO du 28/10/2018

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°132449 - Publié le
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Certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du CSE sont précisées par deux décrets du 26/10/2018 publiés au JO du 28/10 :

• Le décret n°2018-920 du 26/10/2018 relatif au CSE et au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés fixe :

- Les modalités de...

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