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Air France : 5 organisations syndicales représentatives signent l’accord salarial

La CFDT, la CFE-CGC/UNAC, FO/SNPNC, SPAF et Unsa aérien Air France (sol et PNC) sont les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord, annonce la compagnie aérienne le 19/10/2018, date de la ratification de l’accord salarial. « Nous venons de loin, nous avons pass…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 131638
• Publié le 19/10/2018 à 18:59
©  D.R.
Jours fériés : Les jours fériés chômés ne sont payés que s’ils sont à l’initiative de l’employeur

Aux termes de l’article L. 3133-3 du Code du Travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. À défaut de stipulations conventionnelles fixant les jours fériés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131072
• Publié le 19/10/2018 à 16:05
©  D.R.
COCT : Jean-Luc Monteil et Franck Gambelli représentants du Medef au CNOCT (JO)

Jean-Luc Monteil et Franck Gambelli sont nommés membres titulaires au Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) du COCT au titre des représentants patronaux au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition du Medef, par arrêté de la ministre du travail daté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131565
• Publié le 19/10/2018 à 12:00
©  D.R.
Élections : La règle de double majorité s’applique aux révisions apportées au protocole préélectoral

Les modifications apportées à un protocole préélectoral, négociées entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales intéressées, ne peuvent résulter que d’un avenant soumis aux mêmes conditions de validité que le protocole lui-même, rappelle, dans un arrêt du 03/10/2018, la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131064
• Publié le 19/10/2018 à 09:00
©  D.R.
Encadrement : Les 5 centrales syndicales souhaitent « une reprise effective rapide » de la négociation

« Alors que la négociation sur l’encadrement, décidée par accord il y a maintenant presque 3 ans, doit être conclue avant fin 2018, les organisations syndicales de salariés exigent l’organisation rapide d’une réunion de négociation plénière et l’application fidèle et loyale de l’article 8 de l’ANI…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 131521
• Publié le 18/10/2018 à 18:49
©  D.R.
Accords de travail collectifs agréés dans le secteur social et médico-social privé non lucratif (JO)

• Avenant n° 2 du 11/07/2018 à l’accord du 23/04/2015, relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales, modifiant la répartition des postes entre les organisations syndicales représentatives de la branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 131543
• Publié le 18/10/2018 à 18:32
©  NTRH
Transparence, responsabilité, indépendance : les 3 piliers d’un paritarisme refondé (F.Asselin/CPME)

« Les partenaires sociaux se retrouvent aujourd’hui dans la situation de spectateurs et non plus d’acteurs. C’est la méthode Macron. Elle a prouvé son efficacité avec les ordonnances “Travail” mais depuis, les partenaires sociaux sont entraînés  - et se sont laissés entraîner - dans une forme de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 131474
• Publié le 18/10/2018 à 18:00
©  D.R.
Vote électronique : Le fait de confier ses codes à un tiers remet en cause la régularité du scrutin

Le vote électronique pour les élections professionnelles ne permet pas de déroger à l’exercice personnel du droit de vote, qui constitue un principe général du droit électoral auquel seul le législateur peut déroger, décide, dans un arrêt du 03/10/2018, la Cour de cassation. • En l’espèce, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 130597
• Publié le 18/10/2018 à 11:57
©  D.R.
Affaire TEFAL : L’inspectrice du travail pourrait bénéficier du statut de lanceur d’alerte

Aux termes de l’article L.122-9 du Code du pénal, créé par la loi n° 2016-1691 du 09/12/2016, « n’est pas pénalement responsable la personne qui porte atteinte à un secret protégé par la loi, dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 131395
• Publié le 18/10/2018 à 10:10
©  D.R.
Épargne salariale : Le salarié détaché à l’étranger doit bénéficier de la répartition des résultats

Aux termes de l’article L.3342-1 du Code du Travail, tous les salariés d’une entreprise compris dans le champ des accords d’intéressement et de participation ou des plans d’épargne salariale bénéficient de leurs dispositions. Il en résulte qu’un salarié mis à disposition d’une filiale …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130582
• Publié le 18/10/2018 à 00:00