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FO : La commission exécutive convoque un CCN extraordinaire les 21 et 22/11/2018

La Commission exécutive confédérale (CE) de FO réunie le 17/10/2018 « prend acte de la démission du secrétaire général », Pascal Pavageau, le même jour, dans une délibération « votée à l’unanimité moins 3 » signée par son président, Sébastien Busiris (secrétaire général FEC FO). Elle désigne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 131375
• Publié le 17/10/2018 à 18:06
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Chômage : La CPME participera à la négociation mais s’oppose à tout dispositif de type bonus/malus

« Le comité directeur de la CPME a donné, à l’unanimité, son accord pour que (celle-ci) participe à la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage », annonce la CPME, le 17/10/2018. Toutefois, « le mandat précise expressément que la Confédération des PME ne signera pas un texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131359
• Publié le 17/10/2018 à 17:28
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SNCF : baisse du taux de cotisation patronale relevant du régime spécial de sécurité sociale (JO)

4,4 points : telle est la valeur de la diminution du taux de cotisation d’assurance maladie, à la charge de l’employeur, relevant du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF, que vient modifier le décret n° 2018-89 du 16/10/2018 publié au JO du 17/10/2018. L’objectif de cette baisse est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 131357
• Publié le 17/10/2018 à 16:50
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FO : Pascal Pavageau démissionne

« Aujourd’hui je rends le mandat que vous m’avez confié », déclare Pascal Pavageau, désormais ex-secrétaire général de Force ouvrière, dans une lettre envoyée aux responsables du syndicat et signée « Pascal Pavageau, militant ».  Dans sa lettre, Pascal Pavageau annonce que « la Cnil vient de se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 131303
• Publié le 17/10/2018 à 10:59
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Licenciement : La consultation excessive au travail de sites pornographiques est une faute grave

La consultation par le salarié d’images et de vidéos à caractère pornographique dans des proportions excessives, au temps et lieu de travail, depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur et strictement affecté à un usage professionnel ainsi que le fait de stocker et télécharger des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 131258
• Publié le 17/10/2018 à 10:00
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Handicap : France Médias Monde veut embaucher plus de CDI, CDD, stagiaires et alternants (accord)

• Un plan de recrutement et d’intégration permettant d’améliorer le taux d’emploi de personnes en situation de handicap qui est de 1,4 % en 2017, • un plan de formation, d’information et de sensibilisation, • un plan de maintien dans l’emploi, • des mesures d’accompagnement (aides au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 131260
• Publié le 17/10/2018 à 09:00
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COCT : J-M Poupon (CGT) nommé titulaire à la commission prévention des risques physiques (JO)

Jean-Michel Poupon est nommé membre titulaire (CGT) de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du COCT, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, par arrêté de la ministre du travail du 09/10/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131228
• Publié le 16/10/2018 à 16:56
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« La réunion de la Commission exécutive prévue le 17/10/2018 est légitime et indispensable » (FO)

« Les membres du bureau confédéral estiment que la tenue de la réunion de la Commission exécutive prévue le 17/10/2018 est légitime et indispensable, celle-ci, conformément aux statuts, assume avec le Bureau confédéral, la gestion de la Confédération générale du travail Force Ouvrière sous le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 131235
• Publié le 16/10/2018 à 16:00
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Nomination des représentants du Medef à la CNNC et à 3 sous-commissions (JO)

Des membres du collège employeur de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein sont nommés par un arrêté de la ministre du travail du 08/10/2018 publié au JO du 14/10/2018.   • Les trois sous-commissions sont : - la sous-commission des conventions et accords, - la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 131204
• Publié le 16/10/2018 à 14:27
« Raison d’être » de l’entreprise : création de valeur actionnariale ou de valeur globale ? (H.Landier)

Le projet de loi Pacte, en évoquant la « raison d’être de l’entreprise », a réveillé le serpent de mer que constitue sa finalité : • Pour les uns, elle va de soi, il s’agit du profit et de la rentabilité que peuvent en tirer les investisseurs ; • Pour les autres, la rentabilité n’est qu’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 131200
• Publié le 16/10/2018 à 12:07