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FPC, apprentissage, FSE, contrôles : Agnès Glas commissionnée par Muriel Pénicaud (JO)

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, commissionne Agnès Glas, par arrêté du 02/10/2018 publié au JO du 14/10/2018, afin d’effectuer des contrôles au titre : • de la FPC, • de l’apprentissage, • des opérations cofinancées par le FSE. Agnès Glas est habilitée à intervenir sur l’ensemble du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131159
• Publié le 16/10/2018 à 12:01
©  D.R.
Désignation des membres du CHSCT : Le scrutin de liste fait obstacle au panachage

Les représentants du personnel au CHSCT sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour. Seuls les membres du collège constitué pour la désignation des membres du CHSCT peuvent, par accord unanime, déroger à cette règle ; laquelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131053
• Publié le 16/10/2018 à 09:00
©  Twitter
Fichage chez FO : Pascal Pavageau annule deux réunions des instances dirigeantes (15/10/2018)

Pascal Pavageau a décidé d’annuler le bureau confédéral de Force Ouvrière du 15/10/2018 et de reporter la commission exécutive confédérale du 17/10/2018 au 29/10/2018, selon une information du quotidien « Le Monde » le 15/10/2018. Mis en cause dans une affaire de fichage de plus d’une centaine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 131066
• Publié le 15/10/2018 à 17:19
©  D.R.
IRP : Le CHSCT peut agir en justice afin d’obtenir la communication d’informations supplémentaires

Lorsque le CHSCT est sollicité pour avis dans le cadre d’une procédure d’information consultation par le comité d’établissement, il peut, s’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants, saisir le président du TGI en la forme des référés pour qu’il ordonne la communication par l’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130589
• Publié le 15/10/2018 à 14:11
©  D.R.
Licenciement : Obligation de se conformer à la procédure conventionnelle préalable de conciliation

Lorsque la convention collective applicable aux relations contractuelles prévoit une procédure préalable à la saisine de la juridiction du travail, afin d’obtenir un accord de conciliation entre les parties en litige, et que la rupture du contrat de travail intervient à l’initiative de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130575
• Publié le 15/10/2018 à 11:30
©  D.R.
Conseil d’orientation des conditions de travail : 4 arrêtés de nominations publiés au JO

Quatre arrêtés de la ministre du travail portant nominations au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), datés du 09/10/2018, sont publiés au JO du 13/10/2018. Il s’agit de nomination/s : • au Conseil national d’orientation des conditions de travail du COCT : - au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131116
• Publié le 15/10/2018 à 10:00
©  D.R.
Arrêté fixant le contenu des ruptures d’un commun accord (congé de mobilité, RCC) (JO du 13/10/18)

• Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de travail intervenues suite à l’acceptation d’un congé de mobilité (art. D. 1237-5, décret n° 2017-1724 du 20/122017) ; • Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective de la RCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 131031
• Publié le 15/10/2018 à 09:00
©  CPME -Fidal
Ordonnances travail : Un « kit de fiches pratiques » pour les adhérents de la CPME

La CPME et le cabinet d’avocats Fidal s’associent pour « favoriser l’appropriation et la compréhension par les TPE/PME des nouveaux dispositifs contenus dans les ordonnances réformant le droit du travail », annoncent-ils le 12/10/2018. Ils ont conçu un kit composé de fiches pratiques destin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 130948
• Publié le 12/10/2018 à 18:49
©  D.R.
Agenda social : « Réinventons le dialogue social interprofessionnel » (courrier patronal du 10/10/18)

« La question sera de savoir, pour chaque thématique, si le niveau interprofessionnel est le niveau optimal de traitement du sujet et (de décider) également quel est le mode de dialogue adapté : réflexion partagée, délibération ou négociation », écrivent dans un courrier commun du 10/10/2018 les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 130916
• Publié le 12/10/2018 à 11:39
©  Legifrance
Nomination de membres CPME de la CNNC et de ses trois sous-commissions (JO du 12/10/2018)

Un arrêté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en date du 04/10/2018 et publié au Journal Officiel le 12/10/2018, porte nomination de membres, en qualité de représentants des salariés, de :  • la CNNC ;  • la sous-commission des conventions et accords ;  • la sous-commission des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 130938
• Publié le 12/10/2018 à 11:24