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Hors média
Lorsque le CHSCT est sollicité pour avis dans le cadre d’une procédure d’information consultation par le comité d’établissement, il peut, s’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants, saisir le président du TGI en la forme des référés pour qu’il ordonne la communication par l’employeur d'éléments d'informations supplémentaires, décide...
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