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57 % des DRH considèrent les seuils sociaux et fiscaux comme des freins au développement (ANDRH)

• 60 % des répondants favorables à la possibilité de renforcer la présence d’administrateurs salariés au sein des CA des entreprises de plus de 1 000 salariés ; • 57 % considèrent que les seuils fiscaux et sociaux hors Code du Travail sont un frein au développement des organisations et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 132033
• Publié le 25/10/2018 à 17:50
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Égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction publique : nouveau protocole d’accord

• Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ; • Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ; • Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ; • Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 132036
• Publié le 25/10/2018 à 14:39
Chômage : calendrier de négociation « serré » entre le 09/11 et le 15/01/2019

• Le 09/11/2018, première réunion de négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage. À l’ordre du jour : un point général sur la situation du régime. « On y abordera l’un des premiers points sensibles de la négociation, celui sur l’articulation du régime assurantiel et du régime de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 132009
• Publié le 25/10/2018 à 12:59
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Transaction : La transaction ne peut intervenir que postérieurement au licenciement dûment notifié

En l’absence d’une notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, telle que prévue par l’article L. 1232-6 du Code du Travail, la transaction conclue par l’employeur et le salarié pour mettre fin à une contestation résultant de la rupture de la relation de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131703
• Publié le 25/10/2018 à 09:00
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Pascal Bernard, nommé DRH au SG des ministères chargés des affaires sociales (Conseil des ministres)

Pascal Bernard est nommé au Conseil des ministres du 24/10/2018, directeur des ressources humaines au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 26/11/2018, sur proposition de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre du Travail. Depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131991
• Publié le 24/10/2018 à 18:59
Fusion des branches : « Nous finalisons un accord de méthode » (J-C Margelidon, Féd. des OPH)

• Les branches des offices publics de l’habitat (OPH) et des coopératives d’HLM ont prévu de fusionner leur CCN, dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles voulue par les pouvoirs publics. • Les partenaires sociaux des deux branches finalisent actuellement un accord de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 131989
• Publié le 24/10/2018 à 18:53
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Gérants non-salariés de succursales : La relation contractuelle est présumée indépendante

Une Cour d’appel ne peut décider de requalifier la relation de travail entre les gérants non-salariés et le propriétaire des magasins en contrat de travail à durée indéterminée en déduisant de la brièveté et de la multiplicité des remplacements ainsi que des contraintes inhérentes aux conditions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131697
• Publié le 24/10/2018 à 18:29
Air France : le texte de l’accord salarial signé par 5 organisations syndicales représentatives

La CFDT, la CFE-CGC/UNAC, FO/SNPNC, SPAF et Unsa aérien Air France (sol et PNC) sont les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord, annonce la compagnie aérienne le 19/10/2018, date de la ratification de l’accord salarial. Les principales mesures de l’accord portent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 132000
• Publié le 24/10/2018 à 18:17
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Licenciement : L’absence prolongée et injustifiée du salarié n’est pas nécessairement une faute grave

Repose sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et non sur une faute grave, l’absence prolongée et non justifiée d’un salarié pendant six semaines, qui rencontrait des difficultés personnelles et de santé, malgré une visite médicale le déclarant apte à son poste, dès lors qu’il n’avait pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131681
• Publié le 24/10/2018 à 09:00
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Michelin  : le texte de l’accord « pour une nouvelle dynamique du dialogue social »

• 25 titulaires et 25 suppléants pour le CSEC (au lieu de 12 titulaires et 12 suppléants comme le prévoit la loi) ; • Maintien du nombre actuel d’heures de délégation pour les 11 sites français de Michelin (sauf Clermont-Ferrand) qui emploient environ 7 500 salariés au total soit : - 61 000…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 131839
• Publié le 23/10/2018 à 17:52