Épargne salariale : Le salarié détaché à l’étranger doit bénéficier de la répartition des résultats

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°130582 - Publié le
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Aux termes de l’article L.3342-1 du Code du Travail, tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne salariale bénéficient de leurs dispositions.

Il en résulte qu’un salarié mis à disposition d’une filiale à l’étranger, n’ayant pas cessé de faire partie des effectifs...

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