Concours de convention collectives : le régime le plus favorable apprécié avantage par avantage

En cas de concours de conventions collectives, la détermination du régime indemnitaire le plus favorable doit être appréciée globalement pour l’ensemble du personnel, avantage par avantage, décide la Cour de cassation le 05/04/2018. 

• En l’espèce, le contrat de travail du salarié était soumis à la convention collective de la métallurgie de l’Ain. À l’occasion de son départ volontaire à la retraite, il a perçu une indemnité, calculée conformément à l’Article 11 de l’Accord national du 10/07/1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie. Il a alors saisi la juridiction prud’homale pour contester le montant de cette indemnité. 

• La Cour d’appel a débouté le salarié de sa demande, en opérant la comparaison entre les deux conventions collectives au…