Concours de convention collectives : le régime le plus favorable apprécié avantage par avantage

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°117973 - Publié le
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En cas de concours de conventions collectives, la détermination du régime indemnitaire le plus favorable doit être appréciée globalement pour l’ensemble du personnel, avantage par avantage, décide la Cour de cassation le 05/04/2018. 

• En l'espèce, le contrat de travail du salarié était soumis à la convention collective de la métallurgie de...

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