Arrêté des comptes lors du passage du CE en CSE : les conseils du cabinet Sémaphores
• Qu’est-ce que le CE doit transférer au nouveau CSE ?
• Que vont devenir les salariés du Comité et les biens du Comité ?
• Comment assurer la fiabilité comptable du transfert de patrimoine au CSE ?
Telles sont quelques-unes des questions que pose la fusion au sein du nouveau CSE des quatre instances (CE, DP, CHSCT, DUP), au plus tard le...

