Arrêté des comptes lors du passage du CE en CSE : les conseils du cabinet Sémaphores

News Tank RH - Paris - Actualité n°118478 - Publié le
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• Qu’est-ce que le CE doit transférer au nouveau CSE ?
• Que vont devenir les salariés du Comité et les biens du Comité ?
• Comment assurer la fiabilité comptable du transfert de patrimoine au CSE ?

Telles sont quelques-unes des questions que pose la fusion au sein du nouveau CSE des quatre instances (CE, DP, CHSCT, DUP), au plus tard le...

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