Inaptitude : Origine professionnelle de l’inaptitude advenue à la suite de faits signalés au travail
La concomitance entre les arrêts de travail du salarié pour maladie et les faits de maltraitance signalés à son encontre, dans l’établissement où il exerce ses fonctions, alors même qu'il n'est pas fait état antérieurement d'arrêt-maladie le concernant, ainsi que la connaissance de l’employeur du caractère professionnel de cette maladie...

