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Accords collectifs : Non-application des dispositions d’un accord antérieur aux nouveaux salariés

L’entrée en vigueur d’un accord collectif de substitution prive les salariés nouvellement embauchés des dispositions de l’accord collectif antérieur. Ainsi, les salariés embauchés après l’entrée en vigueur d’un accord de substitution ne peuvent invoquer le principe de l’égalité de traitement pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127965
• Publié le 07/09/2018 à 18:28
PL Pacte : Dispositif de non-discrimination sur les CA et fonctions exécutives (amdt LREM)

Un amendement proposant « d’appliquer un dispositif de non-discrimination, non seulement sur les conseils d’administration, mais aussi sur les nominations aux fonctions exécutives » va être déposé par Coralie Dubost (députée LREM, Hérault), rapporteure des chapitres III « des entreprises plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128224
• Publié le 07/09/2018 à 18:07
©  D.R.
Projet de loi Pacte : Introduire une obligation de publication des écarts salariaux (amendement/LREM)

Matthieu Orphelin, député LREM de Maine-et-Loire propose d’introduire « une obligation pour les entreprises de plus de 5 000 salariés dans le monde ou 1 000 salariés en France à publier des informations sur l’écart entre la rémunération la plus haute et la rémunération médiane et de justifier les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128184
• Publié le 07/09/2018 à 15:00
©  Stéphane de Sakutin
« Ass-chômage : le débat portera sur le niveau et la rapidité du désendettement » (M.Pénicaud/Le Monde)

« La réduction progressive de l’endettement est une condition de viabilité de l’Unédic, et nous allons discuter avec les partenaires sociaux des voies et moyens pour le faire », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail dans un entretien au “Monde” le 07/09/2018.   « ll y aura, dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128196
• Publié le 07/09/2018 à 13:07
Pacte : « Toucher à tous les leviers pour faire grandir nos entreprises » (B. Le Maire)

• « Toucher à tous les leviers pour obtenir des résultats durables, pour faire grandir nos entreprises, les moderniser, les consolider ; • Simplifier les seuils qui représentent un « obstacle au recrutement de nouveaux salariés ; • Développer l’intéressement; • Développer la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128026
• Publié le 07/09/2018 à 11:55
©  D.R.
Hausse des arrêts maladie : le Gouv. missionne JL Bérard (DRH Safran) et S. Seiller (Cour des Cptes)

Le Gouvernement a décidé de la mise en place d’une mission sur la hausse des arrêts maladie pour une durée de 4 mois, rapporte le journal Les Echos le 06/09/2018. Édouard Philippe a demandé le 05/09/2018 à Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128123
• Publié le 06/09/2018 à 18:32
©  D.R.
Différence de traitement : L’égalité de rémunération ne s’impose qu’en cas d’identité de situation

L’égalité de rémunération s’applique aux salariés placés dans une situation identique ou comparable. Dès lors, une salariée ne peut bénéficier du même salaire que ceux perçus par d’autres salariées exerçant la même fonction, dans la mesure où celle-ci n’est pas placée dans une situation identique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127924
• Publié le 06/09/2018 à 15:16
©  D.R.
Astreinte : L’obligation de rester en permanence disponible par téléphone est une astreinte

Constitue une astreinte, l’obligation de rester en permanence disponible, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, à l’aide de son téléphone portable pour répondre à d’éventuels besoins et se tenir prêt à intervenir en cas de besoin, décide la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127850
• Publié le 05/09/2018 à 17:48
©  Florian David - Matignon
UDES : « Les entreprises de l’ESS ne sont pas assez soutenues par le Gouvernement »

L’UDES espère du Gouvernement « des gages positifs et concrets de son engagement en faveur de l’économie sociale et solidaire », annonce l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire le 05/09/2018, suite à l’entretien tenu à Matignon le 04/09/2018 avec le Premier ministre, dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128013
• Publié le 05/09/2018 à 16:06
©  NTRH
Ralentissement des embauches dans les entreprises de proximité (baromètre annuel de l’emploi U2P)

• 16 % des entreprises ayant déjà au moins un salarié ont recruté au 1er semestre 2018, contre 22 % au 1er semestre 2017. • 7 % des entreprises, y compris celles qui n’ont pas de salarié ont embauché au 1er semestre 2018, contre 9 % au 1er semestre 2017. • Avec 25 % de taux d’embauche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 127947
• Publié le 05/09/2018 à 15:45