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©  D.R.
Prélèvement à la source : 92 % des TPE conseillent au Président de renoncer « à ce stade » (sondage SDI)

• 14 % des TPE ont, à ce jour, réalisé des investissements pour la mise en place du PAS ; • Le PAS aura un impact sur la relation avec les salariés pour 6 TPE sur 10 ; • À deux mois de la diffusion des nouvelles fiches de paie, 7 TPE sur 10 indiquent qu’elles ne sont pas prêtes ; • 8 TPE sur 10…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127755
• Publié le 03/09/2018 à 17:33
©  D.R.
Assurance chômage : il faut « remettre complètement le système à plat » (G.Roux de Bézieux, Medef)

« Il faut changer radicalement les règles pour inciter à la reprise d’emploi », indique Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, dans une interview accordée au journal Les Échos le 02/09/2018.  Il propose un régime d’assurance-chômage assis sur une allocation de base, unique et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 127738
• Publié le 03/09/2018 à 14:34
©  CPME
Assurance chômage : Les partenaires sociaux « prennent la main sur le calendrier » (JM Pottier, CPME)

Les partenaires sociaux qui négocient sur l’assurance chômage ont retenu trois dates, « cette semaine et la semaine prochaine : les 07, 11 et 12/09/2018 pour la concertation sur le diagnostic préalable du régime » qui précédera l’envoi, par le Gouvernement, du document de cadrage de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127779
• Publié le 03/09/2018 à 14:18
©  D.R.
Licenciement : Impact de la décision administrative dans l’appréciation du caractère réel et sérieux

Une Cour d’appel peut se baser sur la décision de la juridiction administrative, ayant refusé d’annuler une décision de retrait d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé en raison de l’irrégularité de la procédure, pour en déduire que le licenciement du salarié protégé est dépourvu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127268
• Publié le 03/09/2018 à 09:20
Jurisprudences : sélection des décisions de l’été 2018

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues au cours de l’été 2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127726
• Publié le 03/09/2018 à 09:10
©  Frédéric de Goldschmidt
Réformes sociales : Réaction des partenaires sociaux aux orientations du Gouvernement

Depuis le 29/08 et jusqu’au 04/09/2018, les partenaires sociaux sont reçus à Matignon par le Premier ministre en présence de Muriel Pénicaud (Travail) et d’Agnès Buzyn (Santé) pour prendre connaissance des orientations de l’exécutif sur les deux grands chantiers de la rentrée : les réformes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 127569
• Publié le 31/08/2018 à 18:28
©  D.R.
Cumul d’emplois : Le salarié doit justifier du respect de la durée maximale du travail

Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié qui, cumulant deux emplois, a faussement déclaré lors de son embauche n’être lié à aucun autre employeur et, refusant de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie, ne permet pas à l’employeur de vérifier que la durée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127592
• Publié le 31/08/2018 à 17:07
©  NTRH
Les chiffres clés de l’épargne salariale pour 2016 (Dares)

• 56 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,9 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale ; • 7,5 millions de salariés bénéficient ainsi d’un complément de rémunération ; • Le PEE, qui couvre 46,3 % de ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 127698
• Publié le 31/08/2018 à 15:14
©  D.R.
Sénat : Ouverture de la seconde session extraordinaire le 25/09/2018 (JO)

Les sénateurs siégeront en seconde session extraordinaire à partir du 25/09/2018 à 15h00, « sous réserve de la transmission de la lettre d’ordre du jour du Gouvernement », selon l’ordre du jour publié au JO le 31/08/2018. La seconde session extraordinaire débutera par la nouvelle lecture du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127668
• Publié le 31/08/2018 à 14:43
©  D.R.
Licenciement : Les témoignages anonymes ne suffisent pas à caractériser la faute du salarié

Le juge ne peut fonder sa décision uniquement, ou de manière déterminante, sur des témoignages anonymes pour apprécier la cause réelle et sérieuse du licenciement. Par conséquent, la Cour d’appel ne pouvait, de manière déterminante, se baser sur le rapport de la direction de l’éthique, dans lequel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127470
• Publié le 31/08/2018 à 09:05