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Prélèvement à la source : Gérald Darmanin lance la campagne de communication « grand public »

À l’occasion d’un déplacement en Charente le 24/08/2018, dans les locaux de l’entreprise Martell, préfiguratrice dans la mise en place du prélèvement à la source, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics annonce, sur son compte Twitter, l’ouverture d’une ligne directe avec les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127221
• Publié le 24/08/2018 à 18:50
Ex-RSI : droit d’opposition de la CGT & FO à l’accord d’accompagnement signé par la CFE-CGC et CFDT

« Certaines parties de l’accord donnent moins de droits aux salariés de l’ex-RSI qu’à ceux du régime général et impliquent une rupture d’équité entre salariés d’un même régime puisque l’ex-RSI intègre le régime général », indique la CGT dans un communiqué, le 10/08/2018. La CGT s’exprime après la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 127211
• Publié le 24/08/2018 à 18:49
©  NTRH
Formations communes au dialogue social : cahier des charges de l’Intefp publié au BO du 30/07/2018

Le cahier des charges général élaboré par l’Intefp relatif aux formations communes aux salariés, aux employeurs et à leurs représentants prévu par la loi « El Khomri » du 08/08/2016 et le décret n° 2017-714 du 02/05/2017 paru au JO du 04/05/2017 (article R. 2212-2 du Code du Travail) est publié au…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 127195
• Publié le 24/08/2018 à 16:16
©  D.R.
Travail dominical : extension de la ZTI des Champs-Élysées Montaigne (JO)

La Zone touristique internationale dénommée « Champs-Élysées Montaigne » initialement délimitée par l’arrêté du 25/09/2015 en application de l’article L. 3132-24 du Code du Travail est étendue par arrêté du 23/08/2018 publié au JO du 24/08/2018 à : • l’avenue des Ternes, en totalité …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127175
• Publié le 24/08/2018 à 11:07
©  D.R.
Mentionner la convention collective sur le bulletin de paie vaut simple présomption d’application

Si la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de son application à l’égard du salarié concerné, l’employeur est admis à apporter la preuve contraire, rappelle un arrêt du 12/07/2018 de la Cour de cassation.  • En l’espèce, un chirurgien-dentiste, salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127111
• Publié le 24/08/2018 à 09:00
©  D.R.
Pâtisserie : extension de l’avenant à la CCN du 18/01/2018 relatif à la grille des salaires

L’avenant du 18/01/2018 relatif à la classification et au barème de la grille des salaires, conclu dans le cadre de la CCN de la pâtisserie, est étendu par arrêté du ministère du Travail publié au JO le 23/08/2018. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127122
• Publié le 23/08/2018 à 13:04
©  D.R.
Fleuristes et vente d’animaux familiers : l’accord sur les salaires minima conventionnels étendu

L’accord du 19/01/2018 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, est étendu par arrêté du ministère du Travail publié au JO le 23/08/2018. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 127115
• Publié le 23/08/2018 à 12:24
©  D.R.
Transport fluvial : extension d’un avenant relatif aux reversements au bénéfice des CFA

L’avenant du 21/06/2018 à l’accord national dans le secteur du transport fluvial, relatif aux reversements au bénéfice des CFA, est étendu par arrêté du ministère du Travail publié au JO le 23/08/2018. Le dernier alinéa de l’article 19 de l’accord du 29/03/2016 modifié par l’article 2 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 127100
• Publié le 23/08/2018 à 11:25
©  D.R.
Le comportement fautif du salarié peut justifier son exclusion d’une formation qualifiante

Ne constitue pas une sanction disciplinaire l’exclusion du salarié d’un programme de formation dès lors que du fait de son comportement fautif (retards répétés), le salarié ne répondait plus aux critères justifiant le suivi de cette formation, selon un arrêt du 04/07/2018 de la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127080
• Publié le 23/08/2018 à 10:17
©  D.R.
Licenciement économique : La société employeur ne répond pas des agissements frauduleux du dirigeant

La fraude commise par le dirigeant d’une société, entraînant le licenciement économique des salariés de l’entreprise, ne constitue pas un manquement de la société employeur à son obligation d’exécution de bonne foi du contrat de travail dont pourraient se prévaloir les salariés licenciés ; en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127069
• Publié le 22/08/2018 à 18:56