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Si la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de son application à l’égard du salarié concerné, l’employeur est admis à apporter la preuve contraire, rappelle un arrêt du 12/07/2018 de la Cour de cassation.
• En l’espèce, un chirurgien-dentiste, salarié d’une Mutualité, fait état de bulletins de salaires...
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