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Étude Pôle emploi : l’impact des contrôles sur le parcours des demandeurs d’emploi (20/08/2018)

• 215 conseillers Pôle emploi spécialisés réalisent en moyenne 12 000 contrôles de recherche d’emploi chaque mois ; • 88 % des demandeurs d’emploi sont en recherche active d’emploi ou sont remobilisables ; • 12 % sont jugés en insuffisance de recherche ; • 14 % des demandeurs d’emploi contrôlés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 127028
• Publié le 22/08/2018 à 15:42
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L’indemnité transactionnelle versée en réparation d’un préjudice est exempte de cotisations sociales

Dès lors que l’indemnité transactionnelle est exclusivement versée pour indemniser un préjudice consécutif au licenciement, et que sa nature indemnitaire est expressément stipulée dans la transaction, l’Urssaf ne peut pas dédier une partie de l’indemnité transactionnelle à l’indemnit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127035
• Publié le 22/08/2018 à 13:11
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Air France : Texte de l’accord sur la QVT pour les personnels au sol signé le 01/08/2018

• Faciliter l’appropriation des dispositifs d’aide à la mobilité géographique avec un kit d’information et une étude de faisabilité grâce à un outil de simulation sur les aides à la mobilité ; • Création d’un Comité paritaire pour l’amélioration de la QVT au niveau de la Direction générale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 127010
• Publié le 22/08/2018 à 10:17
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La prise d’acte du salarié est analysée en démission si les griefs ne justifient pas la rupture

La prise d’acte du salarié protégé, qui n’a volontairement pas repris le travail, suite à un arrêt de travail et à une période de congés, s’analyse en démission dès lors que l’employeur, tenant compte des prescriptions du médecin du travail, lui a proposé une réaffectation sur un autre poste dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127011
• Publié le 21/08/2018 à 18:57
Air France : accord sur la QVT pour les personnels au sol signé le 01/08/2018

• Faciliter l’appropriation des dispositifs d’aide à la mobilité géographique avec un kit d’information et une étude de faisabilité grâce à un outil de simulation sur les aides à la mobilité ; • Création d’un Comité paritaire pour l’amélioration de la QVT au niveau de la Direction générale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126978
• Publié le 21/08/2018 à 18:57
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« Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » (Rapport du 28/08/2018)

• La création d’un organisme public baptisé France Santé Travail qui réunit l’INRS, l’Anact et l’OPPBTP, • la création d’une structure régionale de droit privé regroupant les SSTI et les autres acteurs de la prévention, • une refonte du mode de financement avec une cotisation unique pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126993
• Publié le 21/08/2018 à 16:12
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Santé au travail : le rapport qui sera remis au Premier ministre le 28/08/2018

• La création d’un organisme public baptisé France Santé Travail qui réunit l’INRS, l’Anact et l’OPPBTP, • la création d’une structure régionale de droit privé regroupant les SSTI et les autres acteurs de la prévention, • une refonte du mode de financement avec une cotisation unique pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126960
• Publié le 21/08/2018 à 16:05
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Licenciement : Le simple refus d’une modification de contrat n’est pas une cause réelle & sérieuse

Lorsque qu’une réorganisation n’est pas consécutive à des difficultés économiques ou des mutations technologiques ni indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, le licenciement du salarié qui refuse la modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 126972
• Publié le 21/08/2018 à 15:31
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Extension du travail dominical  : FO et CGT Commerce & Services s’opposent à la proposition de LREM

« La Fédération CGT Commerce et Services réaffirme son opposition à la banalisation du travail du dimanche », répond le syndicat le 20/08/2018 à la vingtaine de députés LREM qui demandaient dans Le Journal du dimanche du 19/08/2018 que les commerçants se voient offrir « la liberté d’ouvrir ou non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126911
• Publié le 20/08/2018 à 17:34
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Pause estivale : News Tank RH de retour le lundi 20/08/2018

Chers lecteurs, la rédaction de News Tank RH marque une pause estivale à partir du 11/08/2018. L’ensemble de l’équipe sera de retour le 20/08/2018 pour reprendre le suivi au quotidien de l’actualité. Le 20/08/2018, News Tank publiera un récapitulatif de l’ensemble des textes officiels publiés…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 126665
• Publié le 10/08/2018 à 18:00