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Dès lors que l’indemnité transactionnelle est exclusivement versée pour indemniser un préjudice consécutif au licenciement, et que sa nature indemnitaire est expressément stipulée dans la transaction, l’Urssaf ne peut pas dédier une partie de l’indemnité transactionnelle à l’indemnité compensatrice de préavis et la soumettre à cotisations...
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