News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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PL Pacte, forfait social : exonération pour les Scop < 250 salariés (amdt LREM/Com. spéciale AN)

Les Scop de moins de 250 salariés pourront bénéficier de l’exonération de forfait social prévu par le projet de loi « Pacte » relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Tel est l’objet de l’amendement n° 1489 à l’article 57 adopté le 14/09/2018 par les députés de la Commission…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128847
• Publié le 17/09/2018 à 13:39

Assurance chômage : le texte du décret sur le document de cadrage et l’agrément (JO du 15/09)

Le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations des accords d’assurance chômage est fixé par le décret n° 2018-791 du 14/09/2018 (JO du 15/09/2018). Entrée en vigueur des dispositions du décret au 01/01/2019. Toutefois, celles…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128813
• Publié le 17/09/2018 à 09:58

Assurance chômage : Document de cadrage des négociations et règles d’agrément des accords au JO

Le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations des accords d’assurance chômage est fixé par le décret n° 2018-791 du 14/09/2018 (JO du 15/09/2018). • Entrée en vigueur des dispositions du décret au 01/01/2019. Toutefois, celles…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128812
• Publié le 17/09/2018 à 09:00

Manpower France : l’accord sur la prévention santé-sécurité des intérimaires signé le 11/06/2018

• Proposer un accompagnement des entreprises d’accueil en matière de sécurité et de santé des salariés intérimaires ; • Renforcer la connaissance des intérimaires sur les postes de travail et les risques associés ; • Sensibiliser, former les salariés et développer leurs compétences en matière de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128793
• Publié le 14/09/2018 à 19:36

Manpower France : signature d’un accord sur la prévention santé-sécurité des intérimaires

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128777
• Publié le 14/09/2018 à 18:44

Congé paternité : l’Igas propose de le porter à « 3 ou 4 semaines »

Pour répondre à une demande sociétale forte et pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’Igas propose, dans un rapport remis le 12/08/2019 au Premier ministre, de : • Porter la durée totale des congés de naissance et de paternité à 3 voire 4 semaines. - Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 128790
• Publié le 14/09/2018 à 18:38

CDD d’usage : Exigence d’un écrit comportant la définition précise de son motif

Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée ; en application des dispositions de l’article L 1242-12 du Code du Travail, rappelle dans un arrêt du 11/07/2018 la Cour de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128592
• Publié le 14/09/2018 à 17:10

Travailleurs indépendants : Application des dispositions du Code du Travail aux gérants non-salariés

Il résulte de l’article L. 7322-1 du Code du Travail que les dispositions du Code du Travail, dont bénéficient les salariés, s’appliquent aux gérants non-salariés lorsque les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail sont fixées par l’entreprise propriétaire d’une succursale ou…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128593
• Publié le 14/09/2018 à 10:20

Mobilité des salariés : Action Logement, l’APAGL et la FAR&MG signent un partenariat, le 11/09/2018

• Diffuser les dispositifs d’aides à la mobilité distribuées par Action Logement (aide Mobili-Pass, aide Mobili-Jeune, avance Loca-Pass, offres de logements locatifs en résidences temporaires ou en RHVS) ; • promouvoir la garantie Visale ; • accompagner le déploiement du nouveau dispositif…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 128698
• Publié le 13/09/2018 à 18:59

P. Pavageau (FO) demande au Medef de respecter l’échelon interprofessionnel (E&S-RDS)

« Vous ne voulez pas travailler avec nous ? Dans ce cas, nous travaillerons sans vous. » Le secrétaire général de FO, Pascal Pavageau met en garde l’exécutif contre un éventuel « mépris des interlocuteurs sociaux », lors d’une conférence organisée par l’association Réalités du dialogue social…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128634
• Publié le 13/09/2018 à 15:57