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Congés payés : Règles d’acquisition de jours supplémentaires au titre du fractionnement des congés

En application des dispositions des articles L 3141-19 et L 3141-23 du Code du Travail, relatifs aux règles de fractionnement et de report des congés payés, la prise de congés payés en dehors de la période du 01/05 au 31/10 permet aux salariés de prétendre à des jours de congés supplémentaires au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129057
• Publié le 25/09/2018 à 16:39
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« Le budget du ministère du travail n’est pas le grand perdant du PLF 2019 » (Muriel Pénicaud)

« Non, le budget du ministère du Travail n’est pas le grand perdant du projet de loi finances » déclare Muriel Pénicaud sur RTL, le 25/09/2018, au lendemain de la présentation du PLF pour 2019 en Conseil des ministres. D’un montant de 13,10 Md€ à périmètre constant, les crédits de la mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 129493
• Publié le 25/09/2018 à 13:26
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« Renforcer la moralisation de la vie syndicale » : le député Thibault Bazin (LR) propose une loi

« Étendre l’obligation de déclaration d’intérêts et de déclaration du patrimoine aux responsables syndicaux, comme elle est déjà imposée aux membres du Gouvernement, aux députés, aux élus territoriaux, aux cadres territoriaux, aux membres de beaucoup d’organismes publics », tel est l’objet de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129479
• Publié le 25/09/2018 à 12:25
Industrie dans les territoires, PIC : Bruno Bonnell (LREM) chargée d’une mission temporaire (JO)

Bruno Bonnell, député LREM du Rhône est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet l’industrie dans les territoires par décret du Premier ministre, en date du 20/09/2018, publié au JO du 25/09/2018. Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé souhaiter recentrer le dispositif des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129471
• Publié le 25/09/2018 à 11:44
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PLF 2019, mission travail et emploi : « Investir dans les compétences et l’insertion »

« Nous faisons le choix d’un budget cohérent avec notre politique, qui ne subventionne pas l’emploi mais investit dans les compétences et l’insertion des plus vulnérables : davantage d’IAE, davantage d’insertion par l’emploi pour les personnes handicapées, davantage de formation qualifiante pour…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 129388
• Publié le 24/09/2018 à 18:58
• Mis à jour le28/09/2018 à 15:34
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CSEP : Béatrice Lestic nommée membre titulaire (JO du 23/09/2018)

Béatrice Lestic est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentante des salariés, sur proposition de la CFDT, par un arrêté de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes du 03/05/2016…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129399
• Publié le 24/09/2018 à 16:16
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Clause de non-concurrence : Sort de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe

La clause de non-concurrence ne s’applique pas dès lors que deux entreprises ne sont pas en situation réelle de concurrence mais appartiennent au même groupe économique. Le passage du salarié de l’une à l’autre est le résultat d’une entente entre lui et ses deux employeurs successifs. La clause de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129347
• Publié le 24/09/2018 à 15:00
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/09/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129403
• Publié le 24/09/2018 à 14:36
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Négociation chômage : Les « 4 figures imposées » par le Gouvernement aux partenaires sociaux

• Réviser les règles du cumul allocation/salaire actuellement possible dans la limite de la durée des droits ; • Réviser les règles d’indemnisation dans le cas d’une activité conservée et d’une activité réduite ; • Revoir le calcul du salaire journalier de référence (SJR) au-delà de ce qui a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 129345
• Publié le 21/09/2018 à 21:09
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QVT : 73 % des salariés du secteur privé se disent satisfaits /Baromètre santé QVT Malakoff Médéric

• 73 % des salariés du secteur privé se disent satisfaits de leur QVT en 2018, • Les raisons à l’origine de ce sentiment  sont : • Un travail jugé moins pénible pour 48 % des salariés,  • Une confiance réaffirmée dans leur situation professionnelle pour 73 % des salariés, • Une santé mieux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 129216
• Publié le 21/09/2018 à 18:55